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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
62d8ec43af72baeffb335cea
20 juillet 2022
20 juillet 2022
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Sabine LIEGES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Alexis SOBIERAJ
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06d4d0451e8318d0eb6b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Fabrice BABOIN de PVB Avocats, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda064114c8984889cd7799
14 octobre 2019
14 octobre 2019
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre
DTA_2209596_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
du dossier, notamment du certificat médical rédigé par un médecin du service de transplantation, néphrologie et immunologie clinique de l'hôpital Edouard Herriot, du 14 avril 2021 qu'une biopsie du greffon
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625589bfc8340a0e74b83c
23 mai 2014
23 mai 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Annick BANIDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E720 TOUZET INTERNATIONAL ROUTE [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fd
22 octobre 2015
22 octobre 2015
-JEDDAH ARABIE SAOUDITE Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0f
10 décembre 2015
10 décembre 2015
LONDRES ROYAUME UNI Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Henry PAGE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205002_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C, qui l'expose particulièrement aux affections bénignes pour les enfants que son fils risque de contracter à l'école, alors qu'il existe un risque sérieux du rejet du greffon de rein dont il a bénéficié
Source officielle5e chambre civile
67875249fc8e837eda8a6180
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Mutuelle SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLE (SHAM) [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00004
7 janvier 2014
7 janvier 2014
par les éditions FERET qui a pris en compte la totalité des superficies exploitées incluant celles produisant des vins commercialisés sous d'autres dénominations tels que Château DALIOT et Château du Grison
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
633e7030f8faf13e2e973ddf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
dénommée VIALA - LE SAINT FERDINAND immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 712 023 233 ayant son siège social : [Adresse 5] prise en la personne de ses cogérantes Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e33
2 avril 2024
2 avril 2024
GECITER, RCS de Paris n°399311131, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle3ème Chambre
6a0cb963cdc6046d473ab383
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/07778 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDD NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [M] [U] Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU Maître Laurent
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162e0821120e9a89a34a6e0
14 février 2012
14 février 2012
le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE : - Association INSER'TOIT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1b76640886b9a725b7
13 avril 2010
13 avril 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00548 APPELANTS Monsieur [H] [W] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001896_20230203
3 février 2023
3 février 2023
de l'agence de la biomédecine après examen du dossier administratif qui met ainsi le patient en position d'attente de greffon, l'agence pouvant alors directement informer le patient de son inscription
Source officielleAvis
CADA:20163448
15 septembre 2016
15 septembre 2016
conformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2015-23 du 22 juin 2015 ; 2) le bilan des plans de gestion instaurés pour les espèces Tourterelle à queue carrée, Moqueur corossol et Moqueur grivotte
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-147222
17 septembre 2014
17 septembre 2014
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2014)153 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Gridan
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bc413a8b69b32bf1cc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Paris sous le n° 799 761 507, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleREFERE
69c75055cdc6046d473f5f19
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'affaire opposant les sociétés SWISS KRONO et ZURICH INSURANCE EUROPE EG, es qualité d'assureur de la société SWISS KRONO, aux sociétés IMAL SRL, TAICOM SRL, AMF, [I], [Y], SGS INDUSTRIAL, [Y] et GRECON
Source officiellePage 44 sur 216