Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OHN Minute : 26/00318 SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN

Accord sur les élements de rémunération et frais professionnels des salariés de la société Blanc Garin transférés au sein de la société Cars Philibert

le 12 mars 2009, vise non seulement la SCI LE RAISINIER, mais aussi la SCI EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Les appelants prétendent que le bailleur a persisté dans son comportement malveillant, cause de l'échec de la seconde tentative de cession au profit de la société EMILE GARCIN.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Auto conseil expertise de ce qu"elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Etablissements Gardin

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne versera une somme de 3 250 euros à M. C B à titre de dommages et intérêts.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles Mme B E, a été prise en charge au service des urgences de l'hôpital Edmond Garcin

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Paulhe Galzin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée en qualité de gardienne

X..., entré en 1977 au service de la société Imprimerie de l'édition et de l'industrie en qualité de gardien, a, par suite du transfert de l'entreprise de Montrouge à Lisses, accepté le 4 janvier 1983

poursuite, constate qu'il y a lieu de définir la nature exacte de ces constructions, qui comprennent, notamment, le bâtiment de 6 mètres sur 4 abritant des animaux décrit par le procès-verbal établi par le gardien

d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : GROUPE 2R (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Sylvain REGHEM, président assisté de Me Xavier GARCON

[S] et Mme [M] le 8 septembre 2010 en qualité de jardiniers-gardiens aux termes d'un unique contrat écrit pour trente heures de travail mensuel à eux deux. 2.

[N] et Mme [Y] le 8 septembre 2010 en qualité de jardiniers-gardiens aux termes d'un unique contrat écrit pour trente heures de travail mensuel à eux deux. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 août 2022), Mme [C] a été engagée en qualité de gardienne à service permanent par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1]. 2.

Dans ces conditions, le maire de la commune de Gaillan-en-Médoc a suffisamment motivé sa décision. 4.