Eric Y... et de Mme X..., ... et dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle, Y..., Richard, David, Marchi, ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SARL Dussol et associés

Fourtanier, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ICSE (société à responsabilité limitée société Maison ICSE, dont le siège social était à Livers-Gazelle

GalleLe greffier, Signé J-F Langlois La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

GAVELe greffier, M-C MINARD La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

A B représenté par Me Charvet, avocat, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Burguburu Blamoutier Charvet Gardel et Associés, demande au juge des référés, sur le fondement

était titulaire d'un compte bancaire ouvert à la banque privée Edmond de Rotschild à Genève en Suisse, où transitaient des sommes importantes (pièce n° 42) ; que l'écriture au débit du compte 986 973 GAZELLE

[R] à payer à Monsieur [O] [G] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [P] [R] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Me Gaelle

[W] aux dépens d'appel et dire que Maître Gaelle KERJEAN pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile'.

LE NEOULOUS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat

Par deux requêtes enregistrées sous les n° 1702066 et 1703048, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association le Groupement Associatif de Défense de l'Environnement Lotois (GADEL

Royaume-Uni , n os 33985/96 et 33986/96, § 88, CEDH 1999-VI   ; Gardel c. France , n o 16428/05, B.B. c. France , n o 5335/06, et M.B. c.

Il observe également que la durée de conservation des empreintes digitales pour des infractions parmi les plus graves ( Gardel c.

SOCIETE DE LOCATION DE PRESTATION ET D'INTERVENTIO N Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Gaelle ROLLAND Me Myriam ANGELIER Décision déférée

Nîmes) INTIMÉS : Madame [P], [S], [R] [B] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Gaël MARITAN de la SELARL SOCIETE D AVOCAT GAEL

14 AVRIL 2023 N°2023/ 81 RG 19/00213 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSMQ [F] [X] C/ SARL BLUE SARK Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : - Me Gaelle

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle