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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506419_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... un permis de construire, permettant une modification de façade, la création d’une terrasse et une extension sur la construction existante sur un terrain situé 9 rue des Frégates, sur le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304057_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Frézet, - et les observations de Me Kecha, substituant Me Blaise, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302868_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant M. B, - et les observations de Me Marque, représentant la commune de Bonzac.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304661_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303644_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée après ce rapport.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303809_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101057_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106326_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Duhamelet, substituant Me Laveissière, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106350_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205969_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206712_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103451_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Bron, représentant Mme A, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Libourne.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00853
1 décembre 2021
1 décembre 2021
______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Octoplus, société par actions simplifiée, dont le siège est chez Fréget
Source officielleAvis
CADA:20161490
12 mai 2016
12 mai 2016
Les Vallons de la Tour à sa demande de communication d'une copie du relevé d'observations établi à la suite de la visite le 30 septembre 2015 d'un logement appartenant à sa cliente, situé route de la Frette
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:133
22 mars 1990
22 mars 1990
#Jean-Marie Le Pen és Front national kontra Detlef Puhl és társai.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Cour d'appel de Colmar - Franciaország.#C-201/89. sz. ügy.
Source officielleChambre 4-7
69df2b1ecdc6046d47490742
10 avril 2026
10 avril 2026
A compter du 1er mai 2012, il a occupé les fonctions d'agent de fret 2, statut ouvrier.
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400de5
10 décembre 1996
10 décembre 1996
délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 mai 1994), que la société Atlantis management a frété
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2019:77
8 février 2019
8 février 2019
#Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) срещу Съвет на Европейския съюз.
Source officiellecr
6137269acd58014677426efb
30 janvier 2007
30 janvier 2007
couloir de circulation et l'expert commis par les époux X... indiquant : "le véhicule Peugeot 205 quant à lui a tendance à reculer mais aussi à pivoter du fait de la déformation importante et du frottement
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ee7
23 juin 1971
23 juin 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CAPITAINE DE FREGATE EN RETRAITE, NOMME CHEF DE LA STATION DE PILOTAGE DE LA SEINE, PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE DU 12 AOUT 1949, A ETE REMUNERE
Source officiellePage 44 sur 122
SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET
02/07/2026
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FROGET, Ludivine
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers .
23/06/2026
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FROGET, Ludivine
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2
09/05/2026
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SPFPL de vétérinaire FROGET MA
12/03/2026
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SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET
29/01/2026
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