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1 667 résultats pour « Frank LEDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d8

Appel

25 février 2008

25 février 2008

I. 08000 CHARLEVILLE- MEZIERES Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU- JACQUES, avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

644b634fc51457d0f882db45

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me CHATELAIN substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 DEBATS : A l'audience publique du

Source officielle
CA

2ème Chambre

6879d85c65b5a3ab8ca54ea9

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

demeurant [Adresse 4] Madame [W] [R] épouse [Z], demeurant [Adresse 4] Comparants en personne APPELANTS - DÉBITEURS ET : S.A. [11] sise [Adresse 5] Représentée par Me Caroline LEROUX

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304243_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Si l'Italie a refusé d'accéder à la demande de la France faisant valoir la cessation de sa responsabilité, l'Allemagne a y a fait droit le 3 avril 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302137_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A est entré en France depuis trois ans, est salarié dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er mai 2022, et est bénévole dans plusieurs associations ; - à l'appui des moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210117_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

dans le champ d'application de ce règlement, et, en tout cas, avant la décision par laquelle l'autorité administrative décide de refuser l'admission provisoire au séjour de l'intéressé au motif que la France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208529_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B est très intégré en France où il poursuit des études, a le soutien de ses enseignants, est hébergé par une famille française, a un engagement associatif fort et serait exposé à des risques de traitements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209573_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89064

Appel

13 février 2007

13 février 2007

INTIMES Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Claude OHANA, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M. SANVIDO, Président de Chambre, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64549e5ceedb07d0f8185eb3

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

DISTRIBUTION CASINO FRANCE RCS de Saint-Etienne sous le n°428 268 023 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Les 16 et 21 juin 2014, la société Covea Risks a assigné la succession d'[D] [Y] représentée par Mme [W] [Y] et la société Axa France Iard.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301381_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

N'étant pas à même de justifier de son droit à circuler ou séjourner en France, M. D a fait l'objet d'une mesure de retenue administrative à fin d'examen de ce droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85909

Appel

25 juillet 2001

25 juillet 2001

.-90000 BELFORT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99 / 1543 du 28 / 05 / 1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANOEON) INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907477_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907478_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907480_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907483_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907484_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907485_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907486_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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