AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d8
25 février 2008
25 février 2008
I. 08000 CHARLEVILLE- MEZIERES Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU- JACQUES, avocats
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
644b634fc51457d0f882db45
27 avril 2023
27 avril 2023
[Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me CHATELAIN substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 DEBATS : A l'audience publique du
Source officielle2ème Chambre
6879d85c65b5a3ab8ca54ea9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
demeurant [Adresse 4] Madame [W] [R] épouse [Z], demeurant [Adresse 4] Comparants en personne APPELANTS - DÉBITEURS ET : S.A. [11] sise [Adresse 5] Représentée par Me Caroline LEROUX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304243_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si l'Italie a refusé d'accéder à la demande de la France faisant valoir la cessation de sa responsabilité, l'Allemagne a y a fait droit le 3 avril 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302137_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A est entré en France depuis trois ans, est salarié dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er mai 2022, et est bénévole dans plusieurs associations ; - à l'appui des moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210117_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
dans le champ d'application de ce règlement, et, en tout cas, avant la décision par laquelle l'autorité administrative décide de refuser l'admission provisoire au séjour de l'intéressé au motif que la France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208529_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B est très intégré en France où il poursuit des études, a le soutien de ses enseignants, est hébergé par une famille française, a un engagement associatif fort et serait exposé à des risques de traitements
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209573_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89064
13 février 2007
13 février 2007
INTIMES Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Claude OHANA, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M. SANVIDO, Président de Chambre, M.
Source officielle1ère Chambre
64549e5ceedb07d0f8185eb3
2 mai 2023
2 mai 2023
DISTRIBUTION CASINO FRANCE RCS de Saint-Etienne sous le n°428 268 023 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle3e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6f
20 février 2020
20 février 2020
Les 16 et 21 juin 2014, la société Covea Risks a assigné la succession d'[D] [Y] représentée par Mme [W] [Y] et la société Axa France Iard.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301381_20230221
21 février 2023
21 février 2023
N'étant pas à même de justifier de son droit à circuler ou séjourner en France, M. D a fait l'objet d'une mesure de retenue administrative à fin d'examen de ce droit.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85909
25 juillet 2001
25 juillet 2001
.-90000 BELFORT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99 / 1543 du 28 / 05 / 1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANOEON) INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué
Source officielle6ème chambre
DTA_1907477_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907478_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907480_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907483_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907484_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907485_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907486_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
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