AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne, Florence A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence DUPIRE NOSBAUM de la SELEURL SELARL FLORENCE DUPIRE-NOSBAUM AVOCAT Me Olivier DESANDRE NAVARRE le : RÉPUBLIQUE

(les cautions) se sont rendu cautions solidaires du remboursement d'un prêt consenti en 1987 par la Banque nationale de Paris (la BNP) à M. et Mme Florent X... ; que M.

demeurant ..., Mme Aline Z..., demeurant ... et Mme Florence Y... de X..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mars 1991 par lequel le tribunal

Civ., 2e 26 mai 2016, n° 14-29.358).

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/02233 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC73-11 Madame [C] [M] épouse [G] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 13 Mai 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire

Vu le pourvoi, enregistré le 28 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI et le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

GMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Florent Y... et son assureur, la Mutuelle des motards (la Mutuelle) ayant assigné Florent Y... en résolution de la vente d'une motocyclette Yamaha 850 TDM

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

Data Validation Services LTD en Grande Bretagne (pièce n° 2) ; que la société Transeuropean Motor Car SL, représentée par ses dirigeants, Guiseppe A... et Salvatore B..., immatriculée en Espagne le 26 mars

Cet avis a été communiqué par RPVA le 26 mai 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée le 20 juin 2023.

Par un jugement n° 1902065 du 18 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2021, M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00224 APPELANTE : RPC BEAUTE MAROLLES ZI la Touche

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR ouvert une procédure de liquidation judiciaire de Mme Florence X... ; AUX MOTIFS QU'« en l'absence d'actif disponible permettant d'apurer le

2017 N° 2017/ 46 Rôle N° 15/14086 [G] [H] C/ [O] [P] [V] [P] [G] [P] [H] [P] [R] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Florence