Farell

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La greffière, Farell

La greffière, Farell

recevoir, à se rendre à son bureau en dehors des heures de service et de tout motif de service, à recevoir dans le même contexte des communications téléphoniques, dans le but d'obtenir d'elles des faveurs

Faessel, président, M. Gros, premier conseiller Mme Klipfel, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, X.

Daniel X..., demeurant "Le Chêne Blanc", Le Favril Eglise, Courville (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de

Gérard X..., demeurant à L'Oye Vert, 28190 Le Favril, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Favril, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1996, où étaient

ARRÊT DU 27 Février 2012 --------------------- RG N : 11/ 00773 --------------------- Fabrey X... Aline X...

I, n° 66), a arrêté les mesures de redressement en faveur de Mme Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... reproche à la cour d'appel d'avoir méconnu le principe

du vendeur dès lors que le bien loué avait été cédé par adjudication forcée, la cour d'appel a violé l'article 10 - II de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 ) que le droit de préemption institué en faveur

du 6 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X..., François Y..., Rémi Z... du chef d'offre de boissons non autorisées dans un débit temporaire ainsi que de publicité illicite en faveur

conclu avec Séfra et de prolonger automatiquement ce contrat au-delà du seuil convenu, cette prolongation automatique n'interdisant pas une continuation conventionnelle ; que l'absence d'option en faveur

personnelles avec ses ascendants ; que seul l'intérêt supérieur de l'enfant peut fait obstacle à l'exercice de ce droit ; qu'en l'espèce, en retenant, pour refuser de faire droit à la demande des parents en faveur

S... détenait 272 millièmes, que leur vote contre les travaux aurait été déterminant à chaque assemblée, puisque « le nombre de millièmes manquant, pour parvenir à une majorité en faveur des travaux, variable

engagement pris par la société à l'égard de ce dernier portait sur le remboursement des frais occasionnés à l'occasion de sa mission, ce qui excluait qu'une rémunération ait été prévue en faveur