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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66b30e042f025c562a988931
6 août 2024
6 août 2024
détention d'ORLÉANS en date du 03 août 2024 à 16h00 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielle1re chambre civile
66bd9a121329d1cb8b24aeb4
14 août 2024
14 août 2024
ENTRE : Monsieur [D] [O] né le 23 Octobre 1983 à [Localité 6] - LIBAN [Adresse 5] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Fanny JOUSSARD, avocat commis d'office ET : MONSIEUR
Source officielleService des référés
6650dae79d5614ec4f7d6b53
30 avril 2024
30 avril 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
6650db2c9d5614ec4f7d6de0
2 mai 2024
2 mai 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny
Source officielleService des référés
6650db4b9d5614ec4f7d75c9
3 avril 2024
3 avril 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
686ca6f1ab48d770a9cb5e28
6 juillet 2025
6 juillet 2025
judiciaire d'Orléans en date du 04 juillet 2025 à 15h43 Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
686ca6f2ab48d770a9cb5e2a
6 juillet 2025
6 juillet 2025
judiciaire d'Orléans en date du 04 juillet 2025 à 15h41 Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
686ca6f2ab48d770a9cb5e2c
6 juillet 2025
6 juillet 2025
judiciaire d'Orléans en date du 04 juillet 2025 à 15h32 Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleService des référés
67d1dfa733b2bc65ea73455a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
67d1dfac33b2bc65ea7345fa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
67d1dfc733b2bc65ea7349db
31 janvier 2024
31 janvier 2024
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleChambre Commerciale
653b597f502b828318c4e4fa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 12 OCTOBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleService des référés
6a0e0161cdc6046d4759cb7c
20 mai 2026
20 mai 2026
PARIS ■ N° RG 26/51211 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3WY N° : 2 Assignation du : 10 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny
Source officielleService des référés
6a0f52accdc6046d477bb7e7
21 mai 2026
21 mai 2026
■ N° RG 26/51207 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAQH N° : 3-CH Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ea
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100651
16 juin 2011
16 juin 2011
Sébastien et Nicolas Y..., Mme Fanny Y... (les consorts Y...) et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101101
10 octobre 2012
10 octobre 2012
X..., de nationalité tunisienne, s'est marié le 23 février 2002 avec Mme Fanny Y..., de nationalité française ; que le 8 octobre 2004, il a souscrit une déclaration de nationalité française sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01931_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, Mme B, représentée par Me Fadier, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielleREFERE
6a0cd3e9cdc6046d473cc09a
19 mai 2026
19 mai 2026
[E] épouse [A], [T] [P] l’an deux mil vingt cinq et le vingt cinq Novembre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS
Source officielleChambre Sociale
69b2833acdc6046d4764ad68
25 avril 2025
25 avril 2025
SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny
Source officiellePage 44 sur 371