[J] [G] né le 8 mai 1985 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, se disant à l'audience né à [Localité 3] (Algérie), actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant

Sur la procédure La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 6 mars 2023 et l'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoiries du 27 mars 2023.

René Mainharck, demeurant Résidence Blanche de Castille, 54440 Herserange, 26 / de Mme Valérie Marie-Jeanne, demeurant 34, route de Varennes, 55270 Boureuilles, 27 / de Mme Bernadette Martin, demeurant

DBVK-V-B7E-OUFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 11-19-0011 APPELANT : Monsieur [D] [W] né le 05 Mars

Par ordonnance du 5 mars 2026, confirmée par la cour d'appel le 7 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [F] [M] pour une durée de trente jours.

N° RG 23/56511 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MCL N° : 6-CB Assignation du : 21 Juillet 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

Le comité a retenu un lien direct entre l'affection présentée et l'activité professionnelle du salarié, par avis motivé du 8 mars 2022.

**** Vu l'assignation en référé délivrée le 24 Mars 2022 ENTRE : S.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Noëlle X, demeurant ... et Mme Maryse Y, demeurant ...

Martin EMMANUELLI, Président de chambre M. Pierre LAVIGNE, Président de chambre M.

2002 du maire de Nice plaçant M.

, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 10 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé

C'est dans ces circonstances que par assignation du 9 mai 2011, Mme Annick X..., Mme Hélène Z..., M. Louis Y..., M. Henri Y..., M. Olivier Y..., M. Stéphane Y... et Mme Emmanuelle Y...

[C] [O] par lettre du 31 mars 2021. Les faits reprochés M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 19 mai 2023 **** Par acte sous seing privé en date du 26 juillet 2001, la SA Maisons & cités a donné à bail à usage d'habitation un immeuble à M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00299 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN C/SMA SA ès qualité d’assureur RC de la SAS FRANKI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 13 septembre 2020, Mme B A demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de bien vouloir prononcer un non-lieu à statuer sur les