barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Agent Judiciaire de l'Etat agissant es qualité de détenteur du mandat légal de représentation de l'Etat [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dimitri

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3GT3 N° MINUTE : Requête du : 18 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté : Me Dimitri

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général

STEFF, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat Me Dimitri

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Marine PEDRO avocat au barreau de Douai (cabinet DIMITRI DEREGNAUCOURT de Douai substituant le cabinet MATTHIEU de Paris) PARTIE

Dimitri QQ..., domicilié [...] , 55°/ à M. Dominique RR..., domicilié [...] , 56°/ à M. Hervé SS..., domicilié [...] , 57°/ à M. Eric TT..., domicilié [...] , 58°/ à M.

Dimitri U..., 27°/ à M. Franck V..., 28°/ à M. J... W..., 29°/ à M. Yves XX..., 30°/ à Mme Aliette YY..., 31°/ à M. Fabrice S..., représentant CGTG, 32°/ à M.

Paris - RG n° 15/82227 APPELANT ET DEMANDEUR A LA RÉINSCRIPTION Monsieur [A] [A] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Dimitri

Dimitri QQ..., domicilié [...]                          , 55°/ à M. Dominique RR..., domicilié [...]                                    , 56°/ à M.

Dimitri C... et Mlle Stéphanie X... pour voir annuler la vente que leur ont consentie M. et Mme Bernard X... ; . de l'action en responsabilité qu'il formait contre Mme Catherine Z... et la société Catherine

Dimitri Gazeyeff, conseiller, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Quatre enfants sont issus de cette union : - Ludivine, née le 20 février 1995, - Laetitia, née le 20 mai 2000, - Dimitri, né le 29 avril 2001, - Emie, née le 10 février 2006.

De la relation de Marianne Z...et Eric X...sont issus : - Dimitri né le 24 septembre 1998, - Jérémy, né le 29 mai 2001.

    Dimitra SYRIANOU, née en 1980, résidant à Thessalonique

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 3 février 2025   TROISIÈME SECTION Requête n o 55551/19 Panayote DIMITRAS

et de la route des Coudriers ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de procéder au transfert de cet ouvrage à l'angle de la route de la Grange Dimière et de la route des Coudriers dans un délai d'un mois

suivie contre lui, à la demande du Gouvernement italien, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, produit au nom de Spas Dimitrov

  Violation de l’article 5 §§ 1, 4 et 5 Svetoslav Dimitrov c.