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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d0c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DIME [Localité 5] C/ S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffd8a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
sis [Adresse 1] Représentée par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [N] [V] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Hélène CROCHET de la SELARL JEAN-YVES DIMIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC006642412
14 octobre 2014
14 octobre 2014
09/03/1961 Cadiz Didier ROUGET et Iñaki GOIOAGA LLANO 66762/12 15/10/2012 Joaquin URAIN LARRAÑAGA 21/07/1959 Manzanares Didier ROUGET et Ainhoa BAGLIETTO 66765/12 15/10/2012 Jesus
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd66
18 mars 2008
18 mars 2008
G. 07 / 00224 ----------------------- Didier X... C / Me Gilles Y...
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200893_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, et celles de Me Michelot, représentant l'office public de l'habitat de Saint-Dizier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11208
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Didier » Didier Y... affirme avoir joint à ce second courrier une copie de sa lettre du 7 octobre 2011 précitée, explicitant ainsi les reproches qu'il formulait à l'encontre de son employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f9
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Didier X... C/ Me Catherine Y...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302847_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
s'est, au nom de la commune, opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France le 24 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Didier-de-Formans de statuer
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865b0
7 octobre 2002
7 octobre 2002
Arrêt David Perrier / Didier Bazin de Caix de Rembures page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Invoquant un bail emphytéotique en date du 1er mai 2001 , enregistré, et qu'il était titulaire de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... une somme de 1 079,40 euros au titre des frais de l’instance exposés par la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. En revanche, les conclusions présentées par M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-6586a1b8378cd922f499b5d503bf0ab64bee7d1e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
à l'égard de la société DCT (anciennement dénommée "Didier Maurin Finance") et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01685
22 septembre 2010
22 septembre 2010
X... ; qu'or le statut protecteur d'un conseiller du salarié prend effet au jour de la publication de la liste ; que Me Y... es qualités reproche en premier lieu à Didier X... d'avoir omis d'informer
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c672e1cdc6046d47298ea7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu les observations de Mme, [L], [J], [V], [B] dirigeant de la SARL DIMO concernant la date de cessation des paiements.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e6f
16 février 2006
16 février 2006
Didier Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200462
3 mars 2011
3 mars 2011
Didier X... par projection de peinture.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01571_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des parcelles cadastrées section AB n°s 309 et 310 leur appartenant, et la décision du maire de Saint-Didier-de-Bizonnes de mettre à leur charge les frais d'élagage.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Didier, demeurant ...
Source officiellecomm
61372342cd5801467740778a
19 janvier 1999
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Jean Didier Quebecor, venant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412555_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Didier sur Rochefort a validé le nom de la commune nouvelle de La Cote-Saint Didier.
Source officielleRéférés
69d96defcdc6046d47d0dd60
10 avril 2026
10 avril 2026
INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier
Source officiellePage 44 sur 1520