B A, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Yvelines lui a notifié un trop-perçu d'aide exceptionnelle

Vu la procédure suivante : C une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée C Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°00600-2022-1844-14521 émis et

Vu la procédure suivante : C une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée C Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°00600-2022-1844-14496 émis et

A B, représentés par Me Desfarges, demandent au tribunal : 1°) d'accorder à Mme B le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la contrainte du 11 décembre 2023 par laquelle la

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.

tribunal de condamner le département du Calvados à lui verser la somme de 458,18 euros en réparation du préjudice subi en raison des frais de réparation de son véhicule professionnel endommagé par une déformation

avait provoqué plus de dégâts que ceux opérés au clignotant, il aurait vraisemblablement conduit son véhicule chez un carrossier ou l'aurait fait disparaître ; que les experts ont noté une légère déformation

Par ailleurs les vitrages ne devront présenter sur leur face extérieure aucune irrégularité optique liée aux déformations de la couche superficielle consécutives à un traitement.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 28 février 2025, l’association Global Earth Keeper, représentée par Me Delbourg, demande à la cour :

hypothèses proposées, le rédacteur de l'une des expertises reconnaissant lui-même qu'il existe "des plages d'incertitudes sur les données de calculs (angles d'entrée et de sortie de choc, énergies de déformations

A... et lui reprochant de donner une image déformée voire erronée de la situation politique en Ukraine ; qu'en refusant à Mme F... le bénéfice de la bonne foi aux motifs que la seule conception militante

[N] est un fusil de chasse à double canon, muni de plusieurs cartouches de calibre 12/70, lesquels sont de nature létale jusqu'à cent mètres ; que la déformation de la taule, la taille des trous constatés

formel par Me Henri-René G. après la parution de l'article et ces témoignages concordants ne laissent place à aucune incertitude, qu'il n'a jamais pu préciser quelle phrase prononcée par lui aurait été déformée

03/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025064952 ENTRE : La SAS ATLANCE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 440 814 614 Partie demanderesse : comparant par Maître DEFFORGE

DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Certains madriers sont déformés, gauchis, gercés ou fissurés.