CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

81 168 résultats pour « Debonnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00095

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors « que selon l'article L. 1235-3 du code du travail dans

Source officielle

Page 44 sur 4059

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200605

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[B] et Mme [X] font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à voir condamner la commune à leur verser la somme de 14 900 euros au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire, pour

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbd2

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

contester le caractère exigible de la créance servant de cause aux poursuites, faute de signification régulière du commandement de payer ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cdfb

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

juge de l'exécution notamment d'une demande de dommages-intérêts en invoquant le retard apporté par la société pour exécuter cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

6137248acd580146774165a1

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

d'indemnisation ; que le FITH ayant rejeté sa demande, Mme X... a formé un recours devant la cour d'appel de Paris qui a ordonné des expertises ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

6137248acd580146774165c3

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

contre cette décision en demandant la restitution de la somme qu'elle avait versée à titre d'honoraires ainsi que des dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

6137248ecd5801467741676b

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

violences et de dégradations de mobilier commises par celui-ci, l'a assigné en responsabilité et indemnisation devant le tribunal d'instance ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

61372491cd58014677416915

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

X... et la société font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande ; Mais attendu que c'est par une interprétation rendue nécessaire par la rédaction de l'article 3 des conditions générales

Source officielle
CC

soc

61372496cd58014677416bbe

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

d'affaires réalisé et non au rendement et que les accessoires du salaire n'étaient pas inclus dans sa rémunération ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 9 septembre 2003) de les avoir déboutés

Source officielle
CC

civ2

6137249ccd58014677416ea4

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

les époux Y... était atteint de vices cachés et a condamné ces derniers à payer aux époux X... une certaine somme en réparation de leur préjudice ; qu'un arrêt du 7 juin 2002 a infirmé ce jugement, débouté

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f0d

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté partiellement de sa demande ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1147 et 1150 du Code Civil, le moyen ne tend

Source officielle
CC

civ2

61372466cd58014677415326

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de dénaturation, et de violation des dispositions des articles 1384, alinéa 2, du

Source officielle
CC

civ2

613724bbcd58014677417e9c

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté de son opposition ; Mais attendu que l'ordonnance de taxe, telle qu'interprétée par l'ordonnance de taxe du 8 mars 2005, retient que l'état de frais

Source officielle
CC

civ2

613724bccd58014677417eb7

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté de son opposition ; Mais attendu que l'ordonnance de taxe, telle qu'interprétée par l'ordonnance de taxe du 8 mars 2005, retient que l'état de frais

Source officielle
CC

civ2

613724bdcd58014677417fbd

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande ; Mais attendu que l'arrêt retient que, selon les conditions générales du contrat, l'assuré doit, pour bénéficier des prestations

Source officielle
CC

civ2

613724c1cd58014677418159

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

entrepôts ; qu'en raison du refus opposée par la société Axa, la société Winterthur l'a assignée en paiement devant le tribunal de commerce ; Attendu que la société MMA fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

613724accd5801467741771c

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Y... et Z... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments soumis au débat que la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

6137250bcd5801467741a83a

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

X... fait grief à l'ordonnance confirmative de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article 32 de la loi du

Source officielle
CC

civ2

61372517cd5801467741ae3f

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

pas exécuté leur obligation, M. et Mme X... ont demandé à un juge de l'exécution de liquider l'astreinte et d'en fixer une nouvelle ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a2e

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

X..., engagé par les établissements Debray en qualité de VRP exclusif le 6 mai 1974, a été licencié le 20 février 1984 pour fautes graves ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle