les pièces versées aux débats, et notamment les projets de contrat de travail établis par les parties depuis la date d'entrée en fonctions du salarié et la lettre de l'employeur du 14 mars 1986, documents

propriété de Monthieux et a précisé que la nue-propriété de cet immeuble, acquise par Mlle Z..., n'avait pas à être rapportée à l'actif de cette communauté ; que les consorts X... ont également été déboutés

bailleurs ont exercé leur droit d'option et refusé le renouvellement en sollicitant la fixation du montant d'une indemnité d'éviction ; Attendu que la société locataire fait grief à l'arrêt de la débouter

mi-temps préconisé par le médecin du Travail; qu'en décidant que la salariée sollicitait en appel le paiement d'un salaire correspondant à un travail à temps plein, la juridiction du second degré a dénaturé

l'avoir condamnée au paiement de la contrevaleur en francs français, au jour du paiement, de la somme de 290 190 DM majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 juin 1987, date de la mise en demeure

; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 1997), de l'avoir déboutée

alors, selon le moyen : 1 / qu'une ouverture de crédit peut être tacitement accordée par une banque ; que la cour d'appel qui a constaté "qu'il n'est pas contesté et résulte des relevés versés aux débats

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience

ont débuté à l'audience du 7 décembre 2005, d'autre part que M.

de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, qu'avant l'audition de tout témoin ou expert, le président a déclaré qu'il serait passé outre aux débats des dépositions

d'un quelconque débat et rendait impossible tout compte-rendu d'un débat n'ayant pas eu lieu, la cour d'appel a violé l'article 945-1 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 227-3 du Code pénal, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

[M] et [W] [V] et de la société Les Flouries, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la commune de [Localité 6], après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient

Ensuite, il est parfaitement faux d'affirmer, sans aucune preuve versée aux débats, que M.

A... ne s'est interrogé, ni sur les défauts du procédé X Therm 3000 mis au point par la société Prolifix, ni sur l'existence d'un lien de causalité entre ces défauts et les désordres affectant le pavillon

, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [H], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [X], après débats

dans ses écritures, la cour d'appel a fondé sa décision sur un fait qui n'était pas dans le débat ; Mais attendu que, sous couvert du grief infondé de manque de base légale, le premier moyen ne tend

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 13.