D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [I] [Q] [Y] Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Maître GENEST E Victor, Greffier GREFFIER présent lors des débats Objet: REMISE AU ROLE

D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [X] [A] [H] Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, Greffier Objet: REMISE AU ROLE

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur [E] [L] Monsieur [Z] [G] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, Greffier Objet: REMISE AU ROLE

DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

juillet 1998 son refus de suivre les directives données notamment pour le rapport détaillé de son activité à destination de la direction que son employeur "osait exiger" et la formation du personnel de cuisine

construction avait été édifiée avec une erreur d'implantation, puisque, prévue avec un angle ouvert de 135°, elle avait été réalisée avec un angle de 145°, ce qui obligeait à redistribuer notamment la cuisine

Gilbert Y... lui aurait ensuite asséné un violent coup de poing à l'estomac, puis l'attrapant par le cou l'avait violemment repoussée à travers le couloir entraînant une nouvelle chute sur la table de la cuisine

[P] avait une entière confiance dans les qualités de son épouse, et dans son goût pour la cuisine (à moins d'imaginer que l'on reprenne un restaurant sans avoir aucune connaissance culinaire)

patrimoine ; "alors que le mandat de vente donné à l'agence de Jean-Marie X... portait sur "une propriété à usage de commerce et d'habitation sise ..., un magasin à usage de commerce, arrière- boutique, cuisine

affirmation était fausse puisqu'au contraire, il gérait un établissement autonome, les achats, les facturations aux filiales, les comptes bancaires, il détenait la signature, il était en outre chef de cuisine

mission d'établir un plan des lieux afin de déterminer l'emplacement du fauteuil dans lequel le défunt avait été retrouvé par sa concubine et les impacts de plomb constatés au-dessus de la porte de la cuisine

l'indication qu'il reprendrait l'exploitation dès la fin des travaux, ainsi que cela lui avait été confirmé par une lettre du 5 mars 1997, et qu'il avait reçu mandat de suivre les travaux et d'aménager la cuisine

A D, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

D ne disposant pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir dès lors qu'il n'établit pas que la fenêtre de sa cuisine aurait été créée après obtention d'une autorisation pour ce faire ; - les moyens

COXAM, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 11] Représentée par Me Clémence REMY de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de

import, export et fabrication en sous-traitance de tous équipements en tous genres de la maison et des entreprises et plus particulièrement tous éléments de décorations, d'ameublement, de literie, de cuisine

pour discrimination et violation par l'employeur de son obligation de sécurité, l'arrêt retient que les faits dénoncés ont été commis par des bénévoles de l'association qui apportaient leur aide en cuisine