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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137216fcd580146773f3bbc
25 mars 1991
25 mars 1991
Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f2386
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f238a
7 mars 1990
7 mars 1990
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26cf
16 mai 1990
16 mai 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de Me Choucroy
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27d5
20 juin 1990
20 juin 1990
Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de M
Source officielleciv3
61372149cd580146773f289a
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Odent, avocat de la société anonyme Immobilière La Roche, de Me Choucroy,
Source officielleciv3
6137214acd580146773f290c
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat des sociétés Sicom et Cofibail, de la SCP Waquet, Farge
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
6137214fcd580146773f2bb7
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372150cd580146773f2bc5
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bd4
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des époux de Saint-Jores, de Me Baraduc-Benabent, avocat
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2ca3
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
61372154cd580146773f2dc6
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Enghien pressing, de Me Goutet, avocat de
Source officielleciv2
6137234ccd58014677407fa2
16 décembre 1999
16 décembre 1999
X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008046763
21 décembre 2001
21 décembre 2001
Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008074859
22 octobre 1999
22 octobre 1999
Maïa, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE D'AVIGNON, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008116012
23 janvier 2002
23 janvier 2002
pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy
Source officiellecr
61372626cd58014677423563
23 octobre 2001
23 octobre 2001
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY
Source officiellecr
6137263dcd5801467742404d
28 juin 2006
28 juin 2006
Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY
Source officiellecr
61372540cd5801467741c388
5 octobre 1992
5 octobre 1992
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CHOUCROY
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5e5
10 novembre 1992
10 novembre 1992
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me CHOUCROY
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