s'estime insuffisamment éclairé, inviter la partie à présenter une traduction ou ordonner au besoin une mesure d'instruction ; qu'en refusant d'examiner les pièces produites par M.

DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - Christian JELLIMANN, Assesseur salarié Greffier : Margot MIQUET Greffier stagiaire : [Q] [U] DÉBATS : à l'audience

Jean-Christophe B, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Christophe Benoît, domicilié société CMB avocats, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-17.169 contre l'ordonnance n° RG : 20/00073 rendue le 14 mai 2020 par le premier président de la cour d'appel de

Jean-Pierre J, demeurant ..., Mme Jacqueline L, demeurant ..., M. André AC, ..., Mme Claudine M, demeurant ..., M.

SAINT-CHRISTOPHE C/ S.A.R.L.

Christophe A, demeurant ... ; M.

X... dans le cadre du licenciement envisagé pour cause d'inaptitude, et à son engagement d'assurer à Monsieur Christophe X... un stage de reclassement professionnel sous la forme d'un congé individuel

Christophe X..., demeurant à Monteils par Carnas (30260) ; M.

de Rennes a annulé la décision, en date du 3 décembre 1991, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M. et Mme X... l'attribution d'une bourse d'enseignement du second degré pour leur fils Christophe

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Mario Christophe Y..., représenté par Mme Sylvie Y... en qualité de tutrice de son fils C/ M.

La maîtrise d'œuvre des travaux a été assurée par la société Christophe Caire Architecture.