Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc64
29 juillet 2008
29 juillet 2008
Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/1046 ENTRE Georget X..., demeurant ... 97441 STE SUZANNE Représenté par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a32b
28 septembre 2007
28 septembre 2007
La Bretagne 97490 STE CLOTILDE non comparant, SA AGF 184 Rue Général de Gaulle 97400 ST DENIS Représentant : Me Réza RAMASSAMY (avocat au barreau de ST DENIS) Maître Christophe PIEC es
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd57
6 octobre 2008
6 octobre 2008
2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 11 JUILLET 2007 suivant déclaration d'appel en date du 17 AOUT 2007 rg no 05/1013 APPELANT : Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88279
28 mars 2006
28 mars 2006
délégation régionale unédic - département de la Réunion 31 Boulevard de L'ocean BP 729 97475 SAINT DENIS CEDEX Représentant : Me Rivo RABENANTOANDRO (avocat au barreau de ST DENIS) non comparant Maître Christophe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00703
8 septembre 2015
8 septembre 2015
l'emprunteur, d'une procédure de sauvegarde par jugement du 30 mars 2010, la Banque de la Réunion, sous peine de voir déclarer sa créance éteinte, était tenue de la déclarer entre les mains de Maître Christophe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00702
8 septembre 2015
8 septembre 2015
l'emprunteur, d'une procédure de sauvegarde par jugement du 30 mars 2010, la Banque de la Réunion, sous peine de voir déclarer sa créance éteinte, était tenue de la déclarer entre les mains de Maître Christophe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00704
8 septembre 2015
8 septembre 2015
l'emprunteur, d'une procédure de sauvegarde par jugement du 30 mars 2010, la Banque de la Réunion, sous peine de voir déclarer sa créance éteinte, était tenue de la déclarer entre les mains de Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a1
12 février 2007
12 février 2007
G : 06 / 00160 SOCIETE DANONA C / SA CONFO REUNION PIEC Y... § WW...
Source officiellecomm
êt attaqué d'AVOIR débouté la CGA de ses demandes dirigéesc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00484
19 mai 2015
19 mai 2015
par jugement du 15 avril 2009 prononcé par le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis ; que la CGA a procédé à la déclaration de sa créance le 27 avril 2009 auprès du mandataire judiciaire Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4e
4 février 2008
4 février 2008
Arrêt No R.G : 06/00414 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION C/ SARL PARTNER PIEC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a703
27 juillet 2007
27 juillet 2007
MePIEC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JUILLET 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE ST PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf35
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Résidence Oiseau de la Vierge - Bât B Appt 23 97410 ST PIERRE Représentant : la SELAS POITRASSON (avocat au barreau de SAINT-PIERRE), Maître Christophe PIEC es qualité de commissaire au plan de
Source officiellecr
613725dbcd580146774210aa
4 septembre 2002
4 septembre 2002
(pièce 6) correspondait le 13 octobre 2000 à Christopher A...
Source officiellecr
613726aacd58014677427865
22 mars 2006
22 mars 2006
(pièce II 2) ; que le président du conseil d'administration de la SA SCBSM est Pierre-Christophe Y...
Source officiellecr
6137264ccd580146774247c8
6 avril 2004
6 avril 2004
(formellement reconnu lors de la confrontation et identifié comme tel par Jocelyn A... sur description des gendarmes) ; qu'ensuite Bruno X... l'avait frappé à coups de pied à terre ; que Christophe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
4 octobre 2017
des pièces de la procédure pour recherche des causes de la mort de Christophe Z..., d'autre part, que cette procédure était annexée au réquisitoire introductif, la chambre de l'instruction a justifié
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a5
17 mai 2001
17 mai 2001
Investment Holding est inconnue du CDI des non-résidents (pièce 5-2), et du CDI de Metz Ouest (pièce 5-3) ; que la SA Starun est détenue au 10 janvier 1999 à 99 % par la SA Christopher et Associated (
Source officiellecr
61372631cd58014677423aa5
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, falsification de chèques,
Source officiellecr
6137269dcd580146774270d2
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2004, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt du 6 juin 2002 l'ayant
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a3
17 mai 2001
17 mai 2001
5-2), et du CDI de Metz Ouest (pièce 5-3) ; que la SA Starun est détenue au 10 janvier 1999 à 99 % par la SA Christopher et Associated (pièces 2-8-3 et 2-2) ; que selon l'extrait du mémorial du Luxembourg
Source officiellePage 1 sur 1357