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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302247_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, substituant Me Madrid, représentant M. C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302347_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302474_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Chelly, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2102021_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401224_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A cet égard, ni la circonstance que les frontières étaient fermées en raison de l’épidémie de covid-19, ni celle qu’il a traversé une période difficile et a fondé une famille au Chili ne sont de nature
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402382_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : le rapport de Mme Cherrier, et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402419_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les conclusions de M. Quessette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405947_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cherrier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405961_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Cherrier. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406853_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cherrier. - et les conclusions de Me Pinson, représentant Mme D..., présente.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300598_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300266_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300178_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aymard, - les observations de Me Chelly représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre des référés
677d8ef9b032d83cfd3ea195
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02045 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZQ du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/018 affaire : [M] [Z], [V] [Y] épouse [Z] c/ [L] [W] [C] [P] Grosse délivrée à Me Farah CHEBLI
Source officielleJEX MOBILIER
6865a64072b7e1b6bf1e348a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE Mme [T] [W] demeurant [Adresse 3] non comparante DEFENDERESSE Société LYCEE DES ARENES, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante HUISSIER POURSUIVANT : SCP BOBO-CHELLE
Source officiellecomm
61372120cd580146773f12c0
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Chelle, juge au tribunal de grande instance de Toulouse était effectivement compétent pour autoriser les perquisitions ; qu'ainsi, la décision a été prise en violation de l'article L. 16 B du Livre des
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f623e
6 février 1992
6 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Dubos, dont le siège social est à Chelles (Seine-et-Marne
Source officiellechambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Associés, agissant par Me Quentin SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS MUST TRAVEL, exerçant sous le nom commercial « MUST USA TRAVEL DISCOUNT, ARIE CHEL
Source officielleJuge Libertés Détention
68e43065681ed727f2a6439e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Farouk, avocat au barreau de NIMES ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Farouk CHELLY, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui
Source officiellePage 44 sur 309