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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 346 résultats pour « Charles-Emmanuel COME »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Pour l'année 1983 le montant des remises de gestion prévues à l'article 75 du décret du 19 mars 1968 susvisé est fixé comme suit :
Pour l'année 1985, le montant annuel des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés est fixé comme suit :
Article 22
La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades du corps régi par le présent décret sont fixées comme suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Article 333-3.02
Principes généraux d'approbation 1 - Lorsque une embarcation de sauvetage est utilisée comme annexe sur un navire à passagers, l'ensemble des dispositions suivantes lui sont applicables :
Article 5
Pour l'application du présent arrêté, les agents des organismes de sécurité sociale sont classés comme suit dans les groupes définis par le décret du 10 août 1966 susvisé :
Article 37-2
Pour la filière mathématiques physique et informatique (MPI) et la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), le classement est établi comme suit :
Article 2
Pour leur application jusqu'au 31 décembre 2020, les dispositions du I de l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé sont rédigées comme suit :
Article 198
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les emplois de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon sont classés comme suit :
Les montants annuels de l'indemnité de maniement de fonds allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sont fixés comme suit :
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit : GRADES 2012 Ingénieurs en chef 561 Ingénieurs principaux 206 Ingénieurs 153
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
Article 16
Pour l'application de l'article 15, ne sont pas considérés comme des services effectifs les services ou activités professionnelles accomplis dans les conditions fixées aux articles 10 à 11-2.
Article 215.28 bis
A bord des navires à passagers, le nombre maximum d'occupants par cabine est fixé comme suit :
Article 18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11
Dans les villes ou communautés où il y aura plusieurs assemblées particulières des citoyens actifs, ces assemblées ne seront regardées que comme des sections de l'assemblée générale de ville ou communauté.
Article D4342-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 95
Le compte de gestion établi par le comptable de la région est remis au président du conseil régional pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.
Article D5217-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
Le compte de gestion établi par le comptable de la métropole est remis au président du conseil de la métropole pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.
Article 7
En application de l'article R. 4126-9 du code de la défense, la répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction militaire est définie comme suit :
Article 3
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit : ÉCHELONS
Article D312-161-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 41 > 38
Pour chaque personne accompagnée et suivie par l'unité mentionnée à l'article D. 312-161-1, un membre de l'équipe pluriprofessionnelle est désigné comme référent.
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