Décisions mentionnant Article 198 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
XI. Le renouvellement de l’État territorial : le prisme de la décentralisation autonomique
Chicot Pierre-Yves. XI. Le renouvellement de l’État territorial : le prisme de la décentralisation autonomique. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 187-198.
Des systèmes religieux
Yaoting Chen. Des systèmes religieux. In: Cahiers d'Extrême-Asie, vol. 4, 1988. Numéro spécial Etudes taoïstes I / Special Issue on Taoist Studies I en l'honneur de Maxime Kaltenmark. pp. 189-198.
Propriété et droits réels. Atteintes par voie de fait
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Rozès Louis. Propriété et droits réels. Atteintes par voie de fait. In: Droit et Ville, tome 17, 1984. La mise en application de la loi Quilliot. Session d'études du 23 mai 1984, à Toulouse. pp. 194-198.