Article D5217-38 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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D5217-38
Article D5217-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Le compte de gestion établi par le comptable de la métropole est remis au président du conseil de la métropole pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.
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