Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 1
64b0e7fec42a2105dbc59c2a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[L] à payer à la société Henco la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -dit les dépens à la charge respective des parties.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505044_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
juillet 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour pour une durée de trois ans ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle9e Chambre B
6036df36a5d1497cdf010d33
10 juillet 2015
10 juillet 2015
agent dispose d'un véhicule de fonction et d'un outil informatique, - que chaque matin, les agents se rendent à l'entreprise à heure fixe afin de prendre connaissance des interventions à réaliser, chargent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210615
24 septembre 2020
24 septembre 2020
par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01755_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
interdiction de retour d’une durée de douze mois, d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir et de mettre à la charge
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309601_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
PC 075 119 22 V0015, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la maire de Paris de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4d
27 juin 2008
27 juin 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de joindre l'avis du sapiteur à son rapport
Source officielleChambre des Urgences
651e5381a81daa831884f567
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il demandait qu'il soit déclaré que les redevances dues à l'association du [4] ne sont pas des charges de copropriété, qu'il soit déclaré qu'il n'est pas adhérent à l'association du [4] et qu'il n'est
Source officielleChambre des Urgences
651e5382a81daa831884f569
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il demandait qu'il soit déclaré que les redevances dues à l'association du Bel Age ne sont pas des charges de copropriété, qu'il soit déclaré qu'il n'est pas adhérent à l'association du Bel Age et qu'il
Source officielleChambre des Urgences
651e5386a81daa831884f573
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il demandait qu'il soit déclaré que les redevances dues à l'association du Bel Age ne sont pas des charges de copropriété, qu'il soit déclaré qu'il n'est pas adhérent à l'association du Bel Age et qu'il
Source officielleChambre des Urgences
651e5388a81daa831884f577
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il demandait qu'il soit déclaré que les redevances dues à l'association du Bel Age ne sont pas des charges de copropriété, qu'il soit déclaré qu'il n'est pas adhérent à l'association du Bel Age et qu'il
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfeeb01eea4cf01a43dd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société d’assurance a donné son accord pour la prise en charge de cette dépense.
Source officielleService des référés
668c2e72894f7f4d2e0a91c9
8 juillet 2024
8 juillet 2024
LA RADESIENNE [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Z] [T] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [I] [W] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40a
3 avril 2012
3 avril 2012
13 représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assisté de Me Wassan Al WAHAB, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 substituant Me Alexandre de JORNA de la SCP CHAIGNE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01358
2 mars 2010
2 mars 2010
; qu'il est constant que Robert X... n'avait pas délégué ses pouvoirs ; qu'il résulte des déclarations effectuées devant le juge d'instruction par Guy Y..., responsable de travaux à la société Smb chargée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304162_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Enfin, aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304165_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Enfin, aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304167_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Enfin, aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162700218eff35429d864c8
20 mars 2013
20 mars 2013
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS, toque L0010 Assistée de Me Dominique LAVILLAINE plaidant pour SCP CPNC Christophe PEREIRE - Nicolas CHAIGNEAU
Source officiellePage 44 sur 91