Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089710316960008413499
26 avril 2024
26 avril 2024
État séquellaire caractérisé par : - amputation de la jambe au tiers moyens ; - insuffisance rénale chronique légère ; - cécité de l''il droit'. Par requête du 17 mai 2013, M.
Source officiellePS ctx technique
65b40702753f879640d60858
24 janvier 2024
24 janvier 2024
déménagement, en sorte qu’elle ne comprend pas la décision de la MDPH du 7 août 2018 qui lui a refusé l’allocation adulte handicapé dont elle bénéficiait précédemment en raison du même handicap de cécité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501796_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
une hépatite C active, d’une polyarthrite débutante, qu’il a été hospitalisé en avril 2024 pour une pneumopathie qui a révélé un nodule pulmonaire basal sous surveillance et qu’il est atteint d’une cécité
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2521580_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Cette cécité partielle entraîne une vulnérabilité fonctionnelle importante par diminution du champ de vision de tout l’espace droit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303254_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Son tableau clinique a alors évolué vers une cécité de l'œil gauche imputée à une neuropathie optique ischémique antérieure. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302136_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A un déficit moteur avec hémiplégie gauche, massive et proportionnelle du côté non dominant, une hémivigilance gauche, des troubles visuels avec cécité droite complète et hémianopsie nasale gauche, des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306761_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305826_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
situation de handicap ; il souffre de la maladie de Behçet (maladie inflammatoire chronique des vaisseaux sanguins) et est suivi depuis plusieurs années au CHU de Nantes, maladie pouvant aboutir à une cécité
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608481_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Enfin, il n’apporte pas d’éléments de réponse tangibles et étayés pour expliquer le lien entre le décès de son père et de ses frères, ainsi que de la cécité de sa mère et son refus de prendre la relève
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04239_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Cecere substituant Me D'Albenas, représentant la commune de Sanary-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01661_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B fait valoir qu'il présente une cécité de l'œil droit qu'il attribue aux violences dont il aurait été victime dans son pays d'origine, et d'un glaucome primitif à angle ouvert à l'œil gauche ainsi qu'un
Source officielleJuge unique 3
DTA_2208355_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B fait valoir que son état de santé, caractérisé par une cécité et une infection à l'hépatite B, s'oppose à un retour dans son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215021_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
aucune aide ; il se retrouve à la rue, alors qu'il présente une particulière vulnérabilité du fait de son état de santé ; il souffre d'un déficit visuel à l'œil gauche non traité qui a conduit à la cécité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205572_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C E et Mme B A, représentés par Me Cecere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à la société SNC IP1R un
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207233_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Si le requérant indique dans sa requête avoir récemment bénéficié d'une greffe du rein et avoir été opéré des yeux pour limiter les effets de sa rétinite congénitale et retarder une cécité totale, il fait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404062_20240224
24 février 2024
24 février 2024
demande d'asile pour refuser les conditions matérielles d'accueil ; - elle a trois enfants mineurs et ses enfants D et B C présentent une pathologie rétinienne congénitale dégénérative amenant à une cécité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534257_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
avec sa grand-mère depuis une vingtaine de jours en plein hiver ; que Mme A... est dépourvue de ressources et ne peut subvenir ni à ses besoins ni à ceux de son fils et de sa mère, en raison de sa cécité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200103
22 janvier 2015
22 janvier 2015
preuve contraire par tous moyens légalement admissibles, le lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et la maladie ou le décès ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats que la CECEA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202241
16 décembre 2010
16 décembre 2010
d'invalidité permanente et absolue, le remboursement d'un emprunt qu'il avait souscrit ; que victime d'une agression commise par arme à feu au Gabon, le 27 mars 2000, qui a entraîné un état de quasi-cécité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100598
12 juin 2013
12 juin 2013
expert commis par le juge des tutelles par ordonnance du 17 septembre 2009, note dans son certificat médical du 13 octobre 2009 que Paul X... présente une dépendance physique importante en raison d'une cécité
Source officiellePage 44 sur 73