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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2204935_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2322854_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322858_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2326180_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2328070_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2329131_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 20 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal 1°) d'annuler
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329605_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2400227_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2400316_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 novembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2313761_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318896_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 1er août 2023 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308927_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2401251_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17, 19 et 25 janvier 2024 ainsi que le 25 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2401429_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2403009_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403199_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., épouse C..., représentée par Me Calvo Pardo, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident, révélée, le 15 janvier 2024, par la
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2405941_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2403666_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de police a retiré la décision de délivrance de sa carte de séjour pluriannuelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2407291_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2407838_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme D B, épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de
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