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8 929 résultats pour « Borga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b6cd5801467740073c

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Borra, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS CLAVIE ET BORGA

SIREN 878556620Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

05/07/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK BORGALLI

SIREN 929891109Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/06/2026

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Dépôts des comptes

BORGALLI STEFANO

SIREN 881802284Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

23/04/2026

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Radiations

MIGUEL VIEIRA BORGA, David

SIREN 920961877Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VICTOR BORGA

SIREN 833797178Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/04/2026

Voir →

CC

civ2

613722f4cd58014677403aaa

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722fecd58014677404202

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe11

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe19

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137224fcd580146773fbeee

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Beauvois, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

61372355cd580146774086a4

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372357cd5801467740885a

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308203_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B , représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103052_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B A, par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement de titre de séjour ; 2°) de donner injonction au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201420_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B représentée par Me Borges De Deus de Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un récépissé de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407851_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Borges-Pinto, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et R. 776-21 du code de justice

Source officielle
CA

Cabinet B

680b272b52e1c4f57706f1a9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[I] qui travaille pour 'Bora Bora Wine Tastings' apparaît sur le site facebook pour présenter le rhum 'MANUTEA', précisant que les photos observables sur le groupe RHUM CLUB DE TAHITI et BORA BORA WINE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02471_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société Alexandre Barbosa Borges, représentée par Me de Castro, demande à la Cour d'annuler les ordonnances attaquées, de rejeter la demande d'expertise

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba3a

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

qui se pose en défenderesse des droits de Tahitiens qui se croient, à tort ou à raison, dépossédés de terres qu'ils tiennent de leurs ancêtres, a dans cet esprit tenu une réunion dite d'information à Bora-Bora

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303149_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Borgès de Deus Correia, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307557_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A, représenté par Me Borges de Deus Correia, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008152096

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Bora MILETIC ; Vu, enregistrée le 10 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris la requête présentée par M. Bora MILETIC, demeurant chez M. Slovodan Y..., ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe315

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Beauvois, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000370_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle