Town, PO Box 146, Trident Chambers (Iles Vierges Britanniques), contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Federal State

C/ ASSOCIATION STARTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Start People.

Pioche, engagé le 13 octobre 1959 par la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la Haute-Saône et de la région Fayl Billot (CEIA) en qualité d'inséminateur, a fait valoir ses droits à

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [Q] [X], représentant le Ministère Public M.

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Annabelle MARGUERITTE, substitut de Mme la Procureure de la République.

Samuel BIGOT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Xavier DIERS vice-président, M. Samuel BIGOT et M. Philippe LECAT juges, assisté de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT

Y..., notaire associé de la société civile professionnelle Y..., Gilles, Ceyrac, de Buhren, Montes, Bigot (la SCP), devenue SCP Gilles, Ceyrac, de Buhren, Montes, Bigot ; que l'acte de vente a été signé

Faits et procédure : Monsieur [R] [Z] déclare avoir été employé par la société Start SA, [Adresse 4] du 1er février 1991 au 31 décembre 2008.

Il expose avoir ensuite été employé directement par la société Start du 15 mai 2003 au 31 décembre 2008.

RECOURS : Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant DÉFENDERESSE AU RECOURS : SCP MORIVAL AMISSE MABIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Coralie CRESSENT-BIOT

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré - monsieur LORIFERNE, président, -madame BIOT conseiller, - monsieur GOURD, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par

1 RG : 2005/1796La première chambre de la cour d'appel de Lyon,composée, lors des débats et du délibéré, de :Monsieur ROUX , conseiller le plus ancien faisant fonction de président,Madame BIOT, conseiller

demeurant ès qualités audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Françoise X..., demeurant à Biot

siège est ..., 14°/ de la société Delta constructeur, société anonyme, dont le siège est ..., 15°/ de l'Entreprise VRD Technic Travaux, dont le siège est zone industrielle du Pré Catalan, 06410 Biot

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ingeflor, dont le siège est rue Albert Caquot, Sophia X..., 06410 Biot

déclaré ne pas se souvenir où il se trouvait le 15 février, en sorte que la production à l'audience de la Cour d'un document laissant supposer que Chokri X... aurait réservé une place sur un vol Paris-Stuttgart