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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514579_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514598_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514657_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514788_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502183_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600440_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600726_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601083_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603188_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604088_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604133_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520654_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520660_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520675_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521993_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523204_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Baffray, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2310131_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604687_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605648_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605657_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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