D A B, au préfet des Alpes-Maritimes et à Me Aziza Dridi. Lu en audience publique le 14 avril 2023. La magistrate désignée, W. C La greffière, E.

A, représenté par Me Aziza Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant obligation

Turquie (n o 44936/04) Les requérants sont trois ressortissants turcs   : Aziz et Azime Babat ainsi que leur fille, Marifet Akgün (Babat), nés respectivement en 1954, 1954 et 1978.

paritaire de MONTAUBAN () [E] [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Alexandrine PEREZ SALINAS Me Aziz

width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requêtes nos 28484/10 et 58223/10 Çetin DOĞAN contre la Turquie et Cem Aziz

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 142 - Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 C/ Monsieur [E], [M] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Fatima AAZIZ-PEREZ

; National parliamentary election, 04/04/2021     4599/22 11/01/2022 Georgi Valev VALEV 1958   National parliamentary election, 11/07/2021     4603/22 11/01/2022 Nazam Nazmi AZIZ

[P] [I] né le 13 Novembre 2001 à [Localité 10] (Tunisie) (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocate au Barreau d'Aix-en-Provence, substituant Me Aziza

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie.

C E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août et 7 novembre 2024, M A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 21 June 2021   FIFTH SECTION Application no. 15440/14 Mehman Aziz

Turquie (n os 35721/04 et 3832/05) Le requérant, Aziz Özer, est un ressortissant turc né en 1964 et résidant à Istanbul.

13/ 03923 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG no F 11/ 03760 APPELANT Monsieur Mohamed Aziz

Türkiye 03/10/2024 Aziz ÖZDEMİR 1983 Kayseri Turkish Eylem SARIOĞLU ASLANDOĞAN Dismissal from civil service Sharing photos and political comments on social media List of cases:    

constitutionnel n° 2003-485 DC du 4 décembre 2003 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-9 QPC du 2 juillet 2010 ; Vu la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2010, Aziz

Aziz, B... Daniel, contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a, dans la même procédure, statué sur les intérêts civils.

En présence de Maître Aziz BENZIZA avocat de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué. Mentionnons que Monsieur [D] [Y] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète.