Türkiye 03/10/2024 Aziz ÖZDEMİR 1983 Kayseri Turkish Eylem SARIOĞLU ASLANDOĞAN Dismissal from civil service Sharing photos and political comments on social media List of cases:    

constitutionnel n° 2003-485 DC du 4 décembre 2003 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-9 QPC du 2 juillet 2010 ; Vu la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2010, Aziz

Aziz, B... Daniel, contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a, dans la même procédure, statué sur les intérêts civils.

En présence de Maître Aziz BENZIZA avocat de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué. Mentionnons que Monsieur [D] [Y] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète.

VERSAILLES, vestiaire : 679, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aziz

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Aziz

Localité 1] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aziz

Aziz X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sopra Steria Group, société anonyme, dont le

VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assisté sur l'audience par Me Xavier TERMEAU de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 001, susbstitué sur l'audience par Me Aziz

Aziz X... prescrite ; AUX MOTIFS QUE M. X... reproche à M.

Sarı 19298/92 USD 3,727 USD 1,000 USD 300 Sezer 19299/92 USD 4,188 USD 1,000 USD 300 Sülün 19300/92 USD 5,352 USD 1,000 USD 300 Şahin & autres 19301/92 USD 4,247 USD 1,000 USD 300 pour chacun/e Aziz

xa0; ANNEXE       Ehsanullah SAFI est un ressortissant afghan né en 1975     Fada Mohamad AHMADI est un ressortissant afghan né en 1962     Abdulsabor AZIZI

ONE NATION [Localité 8] représentées par Maître Linda AZIZI de la S.E.L.A.R.L. Arst Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K035 S.E.L.A.R.L.

Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Azizi, substituant Me Bayou, représentant Mme E..., pour son fils A...

Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chacun en ce

Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

d'autodétermination, ont conservé la nationalité française qu'elle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne ; Que le mariage célébré en 1890 devant le cadi de la Mahakma de Azazza