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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402484_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Assam, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 09-24-082 du 19 février 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311084_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, que le requérant a indiqué une domiciliation postale auprès de l'association " Insert-Asaf " à Paris (75019), 121 rue Manin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309375_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

pièces du dossier, que le requérant était retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libéré et a déclaré une domiciliation, à Paris (75019) chez " Inser-Asaf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309679_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, que le requérant a indiqué dans sa requête une domiciliation postale à Paris (75012), 29 rue Traversière, auprès de l'association " Inter Asaf ".

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13682

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Finding that the ban amounted to discrimination on grounds of religion, they applied to the courts in 2017 to have it set aside, in particular challenging the relevant municipal regulations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517390_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... a déclaré, à la date de l’arrêté attaqué, une domiciliation postale à Paris chez Inser-Asaf (75012).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400186_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B dans sa requête introductive d'instance, que celui-ci est domicilié chez l'association INSER ASAF à Pantin (93500) dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509936_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... était domicilié, à la date de l’arrêté attaqué, auprès de l’association Inser Asaf à Paris (75012).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510249_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A a produit une attestation d'élection de domicile chez Inser Asaf Association à Paris, valable du 19 septembre 2024 au 18 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511868_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A... a déclaré, à la date de l’arrêté attaqué, être domicilié au sein de l’association Inser Asaf à Paris (75012).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512092_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié au sein de l'association Inser ASAF, située à Pantin, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31877

Cassation

12 novembre 2024

12 novembre 2024

International et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu les observations présentées par la SAS Hannotin, avocats aux Conseils pour monsieur [R] [Z], la société SAS ASAP

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110002

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[U] [Y], domicilié [Adresse 6] (Émirats Arabes Unis), 4°/ à la société The [Y] Collection LLC, dont le siège est [Adresse 4] (Émirats Arabes Unis), 5°/ à la société Assal, société civile immobilière

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0706DEC001362788

Admin. suprême

6 juillet 1989

6 juillet 1989

  Furthermore, on 5 February 1987 the Court of Appeal only set aside part of the first instance judgment.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee103

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Plus grave, vous utilisez l'ASACE sur la tête des animaux pour les faire reculer alors que c'est strictement interdit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0715JUD002381911

Admin. suprême

15 juillet 2021

15 juillet 2021

    On 27 July 2009 the Shevchenkivskyy District Court of Kyiv allowed the application and set aside the arbitral award.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced459cdc6046d47e7fa56

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle rejoint l’ASA [Adresse 2] sur l’inconstructibilité des parcelles de la SAS [Adresse 1], notamment en raison du PPRIFF.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD005482912

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

  Mr Tereshonkov : 25/10/2011   Ms   Tereshonkova : 26/10/2011 Both applicants - initial conviction under article 20.2§ 2 of the CAO, fine of RUB 500 –conviction subsequently set aside,

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d229df9b3c8605deec1e1c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[B] et le Service Tutélaire Mutualiste Alpes Administration -ASAT, aux fins de voir notamment prononcer la résiliation du bail aux torts de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038327806

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

et un mémoire supplémentaire, enregistrés les 3 octobre et 28 décembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM-UNSA

Source officielle

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