, pris de la violation des articles 29, 31, 35, 53 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 384, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt confirmatif a rejeté les exceptions de

35 à verser à Mme [J] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la même aux entiers dépens L'ADOPS 35 a demandé au conseil de prud'hommes de :

700 du code de procédure civile et aux dépens avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Il résulte de l'instruction que l'incendie a mis hors d'usage un tracteur de faible puissance de marque Universal que l'expert a évalué à 3 000 euros, et a causé des dommages au jardin, constatés contradictoirement

L'ADOPS 35 a demandé au conseil de prud'hommes de : - Débouter Mme [Y] de l'intégralité de ses demandes - Article 700 du code de procédure civile - Dépens.

Au soutien de son appel, la banque soutient que les dispositions de l'article L. 131-35 du code monétaire et financier sont inapplicables en l'espèce en ce qu'elle a la qualité de tiré et non de tireur

INTIMES - non comparants, non représentés **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Stéphan GENTILIN greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire

X... fait valoir que : - ses revenus ne sont que de 543, 35 € par mois au titre d'un stage qu'il effectue au GRETA 34 et non de 674 € comme l'a retenu le Juge aux Affaires Familiales, - il vit avec

[W] a été engagé en qualité d'agent de sécurité affecté à la sécurité incendie le 1er avril 2009, puis son contrat de travail a été transféré à la société Arcade sécurité et, depuis le 1er février 2016

34 et 35 du même code.

[Q] [I] au paiement d'une somme de 1 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens . L'assignation a été dénoncée à M. [C] le 27/ 11/ 2025.

La présidente du tribunal a désigné Mme Avirvarei en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

X..., en l'évaluant à 72 406 F ; qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la ville de Marseille doit supporter 35 % de cette somme, soit 25 342,10 F ; que l'Etat ayant été mis hors de cause par

700 du code de procédure civile, outre aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, - 1095,60 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de

Dans son ordonnance du 12 janvier 2026 à 17 heures 35 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.