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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372171cd580146773f3cd2
4 avril 1991
4 avril 1991
Emmanuel X..., 2°/ Mme Emmanuel X..., née Anne-Marie B..., demeurant ensemble rue Souham à Tulle (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile
Source officielleChambre Sociale
636a002a5228c37f74aa1636
2 novembre 2022
2 novembre 2022
/00978 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3S SCP [U]- [D]-[U] [S]-[G] / [O] [J] Arrêt rendu ce DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM
Source officielle1ère chambre civile A
603390fb826bcd43c6faac7f
18 mai 2017
18 mai 2017
À compter de la fin de l'année 2002 Monsieur [G] est retourné vivre chez sa mère et n'a pas retravaillé depuis cette époque, même s'il a entrepris sans succès des recherches d'emploi depuis l'année 2010
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B, représenté par Me Ridoux, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 5 mai 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205326_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a fixé le débit réservé du Drac, au droit de la prise d'eau des Ricous
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d666e12c85000874b072
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ARRET N° du 16 janvier 2024 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMDR [T] c/ S.A.R.L SARL GREGOLINE Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre Commerciale
62736aeda58162057dac68ab
4 mai 2022
4 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Virginie DUFAYET, Conseiller M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202717_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Revin, représentée par la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be53
28 mai 2008
28 mai 2008
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI No S 0818884 ARRET No- DU : 28 Mai 2008 N : 07 / 01093 CB Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Parc éolien d'Elle-et-Rieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196b228a02057de67635
3 mai 2022
3 mai 2022
ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/00934 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E77C [E] c/ [L] [L] CL Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielle1ère Chambre
64a50d0cb8594705dbfccd11
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[U] [C], expert en construction près la cour d'appel de Riom. Cet expert judiciaire avait déposé son rapport le 7 mai 2010.
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c5247c
27 mars 1996
27 mars 1996
X... en remboursement de cotisations à la Mutuelle des industries du livre, prélevées sur son salaire au titre des années 1988, 1989 et 1990, la cour d'appel a énoncé que le salarié ne pouvait oublier
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bc4
27 février 1986
27 février 1986
de l'accord national de mensualisation dans la Métallurgie du 10 juillet 1970 ; Attendu que le jugement attaqué a condamné la société Dumousset à payer à Mlle X... et à sept autres salariés pour l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232f
4 mars 2015
4 mars 2015
de grande instance de Montluçon en date du 06 novembre 2009- arrêt de la cour d'appel de RIOM en date du 17novembre 2010- arrêt de la cour de Cassation en date du 22 mars 2012 L'affaire a été fixée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01254
3 juillet 2013
3 juillet 2013
X... a perçu la somme de 577, 94 € au titre de l'indemnité de non concurrence versée au titre des mois d'avril et mai 2010 par la SAS RIOM IMMOBILIER ; qu'en conséquence, M.
Source officielleChambre Commerciale
6a0fe8c3cdc6046d4787ba8a
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/01664 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNMZ Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont
Source officiellecr
6079a85f9ba5988459c4d042
16 mai 1991
16 mai 1991
Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom, en date du 22 janvier 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant partiellement sa demande de mainlevée
Source officiellesoc
61372318cd58014677405563
20 mai 1998
20 mai 1998
Jean-Claude X..., demeurant Villers-aux-Vents, 55800 Revigny-sur-Ornain, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Primext,
Source officiellePage 44 sur 313