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24 495 résultats pour « Angotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300601_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D, ressortissant angolais né le 23 mars 1988, est entré en France le 17 septembre 2022 et a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée par la préfecture de la Loire-Atlantique le 21 octobre 2022

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2505552_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., ressortissant angolais né le 1er avril 1994, entré en France le 17 juillet 2023, a sollicité l’asile le 20 septembre 2023.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427818

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

montée de la benne interdisant l'utilisation de la béquille, seul élément de "sécurité" incorporé ; l'absence d'autre système, incorporé, pour pallier l'impossibilité d'utiliser la béquille, (clapet anti-retour

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc2

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

... a abusé "de sa qualité de médecin gynécologue accoucheur pour faire signer à une "patiente une note par lui préparée mettant gravement en cause le Dr "Jean-Pierre A... accusé de tenir des propos anti-confraternels

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3f6

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

une perfusion de sérum glucosé à 5 U de 500 ml, placée comme garde-veine avec un cathéter court; que le réveil intervenait vers 10 heures et trois quarts d'heure plus tard le chirurgien prescrivait un anti-inflammatoire

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200fb

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

à la santé ; qu'en écartant la qualification de médicament des produits susvisés après avoir néanmoins relevé, outre la présentation en gélules de poudre de plante médicinale, l'indication d'effets anti-fatigue

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f0b

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

topographiques et des documents cadastraux, au regard du champ d'application du monopole des géomètres-experts, statue ultérieurement, fût-ce dans une composition différente, sur l'existence de pratiques anti-concurrentielles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01171

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

l'activité, les temps de travail réalisés, les temps de pause, les tâches complémentaires et les activités annexes, sont éditées à partir du logiciel de planification à chaque fin de mois, et peuvent être annotées

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0912DEC001754890

Admin. suprême

12 septembre 1991

12 septembre 1991

(Angola).   La deuxième requérante, son épouse, est née en 1963 à N. (Angola).   Ils ont une fille née en France le 6 avril 1990 et résident à Colmar.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203406_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Les requérants angolais y ont conservé, d'ailleurs, l'ensemble de leurs attaches familiales.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301207_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301236_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

L'arrêté rappelle également ses conditions d'entrée sur le territoire français et précise sa situation familiale et personnelle, soit le fait qu'elle est mariée à un ressortissant angolais qui a fait une

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00120_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... se prévaut, qui décrit succinctement, et en des termes généraux, les insuffisances du système de santé angolais identifiées en 2016.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208870_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B A C, dont la carte de séjour temporaire a expiré le 20/02/2020, s'est depuis son arrivée en France en 2002, constamment déclaré comme étant un ressortissant angolais, né à Luanda.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213711_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A F E, ressortissant angolais né 5 janvier 1981, déclare être entré irrégulièrement en France le 28 juin 2022.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216896_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 9 août 2022 de l'autorité consulaire française en Angola

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2207307_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D I G, ressortissant angolais, âgé de 40 ans, est entré irrégulièrement en France le 11 décembre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02065_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Si elle soutient qu'elle risquerait des mauvais traitements de la part d'angolais qui ont assassiné son amant, ses allégations ne sont ni étayées ni probantes, en particulier sur le fait que ces personnes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02374_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

C, tous deux ressortissants angolais, nés respectivement le 6 mars 1994 à Luanda (Angola) et le 8 septembre 1990 à Dande Bengo (Angola), sont entrés en France le 29 avril 2017 pour la première et le 13

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00180_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C B, ressortissant angolais né le 21 mai 2004 à Mayanga (Angola), déclare être entré en France le 5 septembre 2019, accompagné de sa mère, pour y demander l'asile.

Source officielle