Y... et son assureur d'autre part ; ¿ condamné la SHAM à prendre en charge les condamnations prononcées à la charge de l'ONIAM.

La SHAM se prévaut par ailleurs des conclusions rédigées par le Dr Barat, à sa demande, qui affirme que le chirurgien ayant opéré M.

du défaut d'information, - à la condamnation in solidum des consorts X..., du GHPCA et de la SHAM à payer à Mme A

Romis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la CRCAM de la Touraine et du Poitou, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la Société Hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

F ; 3°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Briey et la SHAM à verser à Mme B F une somme de 40 000 euros, à Mme D F une somme de 15 000 euros, et à M.

Il a, par ailleurs, mis à la charge du centre hospitalier de Tulle et de la SHAM les frais des deux expertises taxés et liquidés aux sommes de 2 910 et 1 920 euros et a condamné la SHAM à verser la somme

son assureur, la SHAM, à réparer le préjudice moral subi par Mme [U] en tant que victime directe, la somme de 50.000,00 €, - condamner solidairement la polyclinique [11] et son assureur, la SHAM, à payer

[J] [X] et assuré auprès de la société hospitalière d'assurance mutuelle (société SHAM).

signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS CAP IMMO 318, nous demande de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu notamment l'article 873 al

Judiciaire, à l'Administrateur ou au Liquidateur les renseignements qu'il est tenu de lui communiquer en application de l'article L622-6 dans le mois suivant le jugement d'ouverture (article L.653-8 al

en l’espace de deux mois, Madame [I] [H] a, suivant exploit en date des 13 et 15 décembre 2023, assigné devant le tribunal de céans Monsieur [J] [T], la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM

Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'AP-HM et la SHAM ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

représentées par Me Mazière, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze Vingt et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

A B, représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Saint-Nazaire et son assureur, la SHAM, à lui verser la somme de 4 874,80 euros en réparation

ANGER, greffier de chambre FAITS Mme [B] [X] a été opérée de l''il gauche par le Dr [N] au sein de la Clinique Capio La Croix du Sud assurée auprès de la SHAM le 4 avril 2019.

; 3°) de condamner solidairement le CHU de Nice et la SHAM aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge du CHU de Nice et de la SHAM somme globale de 4 000 euros en application de l'article L. 761

Le 31 mars 2021, la SHAM lui a adressé une offre d'indemnisation qu'il n'a pas acceptée. Par sa requête, M.

C A et de condamner le centre hospitalier et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à réparer les préjudices nés de ce dommage.