CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 000 résultats pour « vente fictive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

696b602dcdc6046d47a15a50

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Concernant ce retour, il n'y aucun ticket de caisse relatif à la vente du produit. L'article prétendument retourné n'est pas en stock.

Source officielle

Page 43 sur 800

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137256dcd5801467741da2f

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

rappelé que, pour deux factures adressées à Sofinloc, celles du 30 novembre 1989 de 862 815 francs et du 15 janvier 1990 de 2 228 075,94 francs, la SA Promotion Service n'avait reçu aucune facture de vente

Source officielle
CC

civ3

613724ddcd5801467741902f

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

X... l'a assignée le 27 mai 2003 afin notamment de voir ordonner son expulsion ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que Mme Y... est particulièrement mal venue à prétendre que

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a192030ddb77892695c4b8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la réunion fictive des libéralités consenties par [FV] [T] [F] A titre liminaire, il est précisé qu'il n'y a pas lieu de réunir fictivement à la masse pour chacun des coïndivisaires comme le soutient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a9c

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Alain Y... à payer à Mme Shu X... la moitié du prix de vente du bateau trimaran dénommé Tribellu-U Ventu SA, à titre d'avance sur la liquidation du régime matrimonial, - ordonné la réalisation d'un projet

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687efbbe959e6f201061

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur l’interrogation du FICOVIE Le notaire désigné sera chargé d’interroger le Fichier informatique des contrats d’assurances vie sur l’existence des contrats d’assurance-vie souscrits par [F] [X].

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9b8

Cassation

10 octobre 1963

10 octobre 1963

DE L'IMMEUBLE PAR APPARTEMENTS, ACCOMPAGNEE DE VENTE DE TITRES CORRESPONDANTS) ET QUE, LES TITRES DE D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516433_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

le 27 août 2024 moyennant l'acquittement de la somme de 225 euros et son dernier récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour est venu à expiration le 12 octobre 2023 ; il se trouve dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e02

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

de La Teste, que les conséquences de la cessation d'activité de la société Maugis, acquise dès la fin de l'année 1995, auraient été strictement identiques pour l'exploitation de sa propre surface de vente

Source officielle
CC

cr

S, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Guy Y

613725fccd5801467742215f

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

et pendant plusieurs décennies, ont partagé les bénéfices de l'exploitation de cet établissement et qu'il n'est pas contesté qu'en cas de cession de ce fonds de commerce la somme provenant de cette vente

Source officielle
CC

cr

PARIS du 31 octobre 1991 qui, dans l'information suiviec/Claude Y

61372587cd5801467741e821

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

le financement de l'appartement de la rue Lamark, ce bien paraît avoir été acquis par la seconde épouse de l'inculpé avant son mariage à l'aide de prêts Epargne Logement et de fonds provenant de la vente

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d43

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

qu'au paiement à la partie civile (la société l'Atelier Gabrielle Seillance) d'une somme de 80 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, par écrit du 15 janvier 1996, la société de vente

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef3bcdc6046d470621e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce commandement a été publié au fichier immobilier du service de publicité foncière d’[Localité 3], le 11 août 2025 Volume 2025 S n°58.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c403accdc6046d47eaa96c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

clients et du fichier de prospection commerciale, Le contrat de mission de prospection signé entre les parties ne comprend pas de suivi de clientèle et de services après- vente et comporte une clause

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00525

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

L'enquête a permis d'établir que les auteurs des faits sont venus à pied et se sont débarrassés ensuite d'une douzaine de masques et de deux bombes de peinture, lesquels ont été saisis et ont fait l'objet

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642bbf78d49e0104f58f0001

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

FICOBA et FICOVIE afin de connaître tous les comptes bancaires, placements, assurances vie, ouverts au nom d'[R] [F], [L] [F], née [J], ainsi que les comptes joints ouverts au nom d'[R] et [G] [Z] [F]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02389

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... effectuait pour le même assuré plusieurs demandes de prise en charge fictives qui donnaient lieu à de nouveaux remboursements, en prétextant des renouvellements pour bris de verres ou de montures

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02790

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Par ailleurs, une manipulation externe au logiciel, effectuée directement en ligne de commande, permettait de détruire les traces de ces effacements par simple suppression du fichier qui les contient.

Source officielle
CC

cr

61372681cd58014677426196

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

société Visum International se sont soustraits et se soustraient à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur les revenus et de la TVA en se livrant à des achats ou à des ventes

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007698146

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

, tels que les relevés de stocks de matières premières, qui auraient pu présenter des variations anormales, ou les factures de vente de produits dont les quantités auraient pu apparaître incompatibles

Source officielle