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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
697d53b2cdc6046d47569c46
8 janvier 2026
8 janvier 2026
procédure civile ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public ; Concernant les époux ORDONNE le report
Source officielle2ème Chambre K
669640e4f5112d8edd05709c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUGEMENT : Contradictoire, Premier ressort.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6696418bf5112d8edd059086
11 juillet 2024
11 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087a44bb525fe3cfd974
16 avril 2024
16 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
681117642a56cbbf9295bf70
14 janvier 2025
14 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffière, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a321
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Elle s'oppose à un report des effets du divorce, Monsieur A... étant seul à l'origine de la cessation de la cohabitation.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6696ce1c9a603a6929157b4b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, sans audience, par jugement contradictoire en premier ressort
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6690369c766d1156dbc003e9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, sans audience, par jugement contradictoire en premier ressort
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67f57e25bbf04ef7857bf575
2 avril 2025
2 avril 2025
en Chambre du Conseil le 24 Février 2025 devant Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier, avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c3e9a46d1f5a766f95
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en Chambre du Conseil le 26 Novembre 2024 devant Géraldine VUILLEMIN, Juge auxAffaires Familiales, assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ Greffier, avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e8
20 juin 2011
20 juin 2011
Par jugement du 16 juillet 2010 le juge aux affaires familiales de Roanne a prononcé le divorce entre les époux Chantal Y... et Ludovic X... sur le fondement de l'article 233 du Code civil, a reporté
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd2
2 octobre 2007
2 octobre 2007
le divorce des époux Michel Y...et Lydia X...pour altération définitive du lien conjugal, - a ordonné les mentions légales en marge des actes d'état- civil, - a dit que le jugement de divorce prendra effet
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e389
28 juin 2011
28 juin 2011
.. lui a écrit, les torts n'ont aucune influence sur l'attribution d'une prestation compensatoire et qu'il ne courait aucun risque d'aggravation de sa situation, ni de perte du droit de demander le report
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Thomas Xc/Monsieur Jean-François Y
6253cad3bd3db21cbdd8c33c
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Il sera statué à son égard par arrêt réputé contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca4
18 avril 2011
18 avril 2011
seul utilisateur de cette voiture, que ce bien a été acquis puis revendu par la communauté avant le prononcé de l'ordonnance de non-conciliation ; que le jugement de divorce du 26 août 2005 n'a pas reporté
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0f
26 juillet 2012
26 juillet 2012
jugement du 22 juin 2011, le juge aux affaires familiales de Saint-Omer a : - prononcé le divorce sur le fondement de l'article 233 du Code Civil - ordonné la liquidation des intérêts patrimoniaux - reporté
Source officielle2ème chambre civile
69d569a0cdc6046d4771e18a
7 avril 2026
7 avril 2026
AZERBAÏDJAN), demeurant [Adresse 2] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne BARON LE GREFFIER : Madame Aude LECLERE DEBATS : A l'audience non publique du 13 octobre 2025 JUGEMENT : Réputée
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, ORDONNE le report
Source officielleJAF Cabinet 2
681294b4d554c55098ec9f6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNE le report des effets du divorce dans le rapport des parties concernant les biens à la date du 20 juillet 2012, CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux que Monsieur et Madame
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a1b848dd6814c619ff
2 avril 2025
2 avril 2025
conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, ORDONNE le report
Source officiellePage 43 sur 23208