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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67096a6606866c0645d23845
8 octobre 2024
8 octobre 2024
clôturée le 26 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05c3
8 avril 2024
8 avril 2024
audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c600ea89248182a4ae1
8 avril 2025
8 avril 2025
03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f416624e0040aa3735cb37
1 avril 2025
1 avril 2025
Octobre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6360c5883c369c7f74996e5e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
préparatoires de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, (ci-après « la loi ORTF
Source officielle1re chambre 1re section
6033e5399d49b5965d5714ef
10 mars 2017
10 mars 2017
Il souligne que tous les vidéogrammes et le phonogramme ont été produits puis diffusés par l'ORTF et TF1 ce qui n'a pas été contesté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0d
10 mars 2017
10 mars 2017
Il souligne que tous les vidéogrammes et le phonogramme ont été produits puis diffusés par l'ORTF et TF1 ce qui n'a pas été contesté. Il rappelle l'article 49.
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c4717c
2 mars 1999
2 mars 1999
, qu'aux termes de deux contrats conclus les 16 avril 1987 et 29 octobre 1987, l'Institut national de l'audiovisuel (INA), qui a la charge de conserver et d'exploiter les archives audiovisuelles de l'ORTF
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163b7f7b88d7e4ae5cfe365
30 juin 2010
30 juin 2010
de la radio et de la télévision, - le temps passé par les bénéficiaires de l'alinéa précédent en tant que journaliste permanent dans l'une des sociétés ou dans l'un des établissements issus de l'ORTF
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300010
13 janvier 2015
13 janvier 2015
reprises par les premiers juges, a exactement rappelé le caractère exceptionnel des lieux quittés du fait de l'architecture symbolique et singulière de la Maison de la radio, emblème de la période de l'ORTF
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02198
16 décembre 2015
16 décembre 2015
X..., initialement salarié de l'ORTF, a été engagé à compter du 9 mars 1996 par la société nationale de radiodiffusion Radio France, en qualité de metteur en onde de FIP, selon des contrats de travail
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005621200
19 février 2002
19 février 2002
Abbate, avocat à Orte (Viterbe). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005621300
19 février 2002
19 février 2002
Abbate, avocat à Orte (Viterbe). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC001074310
15 avril 2014
15 avril 2014
1939 Inconnu 10760/10 18/02/2010 Raffaele MIGLIORE 25/03/1943 Torre Del Greco 10764/10 18/02/2010 Ciro MIGNANO 31/03/1955 Napoli 10771/10 08/01/2010 Giuseppe ORTA
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628e1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de clôture du 20 juin 2025 ; Composition de la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 août 2025, devant Mme Martinez, conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORDF
Source officielleSection D
697494aecdc6046d4788af61
22 janvier 2026
22 janvier 2026
procédure civile de la Polynésie française et après que la cause ait été débattue et plaidée en chambre du conseil du 13 novembre 2025, devant Mme Prieur, conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORDF
Source officielle3e chambre sociale
64faba0f0f624005e653f68b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01332 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORJF
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb4a0f635033634fb9c
2 avril 2024
2 avril 2024
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Véronique OLIVIERO, vice-président, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président, Véronique OLIVIERO, et Karine ORTI, Greffier
Source officielleQuatrième Chambre
67dc6963d9f47d8f02629159
14 janvier 2025
14 janvier 2025
clôturée le 02 Juillet 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Octobre 2024 devant : Véronique OLIVIERO, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4aad207776a5907d870
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
Source officiellePage 43 sur 59