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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6a17d732cdc6046d47317886
27 mai 2026
27 mai 2026
IMMOVAL GALBAN Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-5
69cf7070cdc6046d47f528b2
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau de PARIS Société [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS Intimées ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-5
69cf7072cdc6046d47f528c0
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau de PARIS Société [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS Intimées ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-3
64a8fef303029105dbedbf48
7 juillet 2023
7 juillet 2023
LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Vincent DE CARRIERE, Mandataire judiciaire de l'Association ADAI Organisme AGS CGEA DE MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN
Source officielleChambre 4-4
69d8a0becdc6046d47bd0940
9 avril 2026
9 avril 2026
de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f9836fac7141b7ea70
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les instance ont été enregistrées sous les N° RG : 24/03947 et 24/03948.
Source officielleChambre 02
680295b67195250be0ae11c4
8 avril 2025
8 avril 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 10 juin 2024, la SMA SA sollicite du juge de la mise en état de : Ordonner la jonction des instances enregistrées sous les N° R.G. 23/04070, 23/10123
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616294cfdb5ccebfe3f3a5cd
10 octobre 2013
10 octobre 2013
2013, sur le fondement de l'article 916 du code de procédure civile, suite à l'ordonnance, en date du 23 mai 2013, du magistrat chargé de la mise en état de la présente chambre qui a': -ordonné la jonction
Source officielleRéférés
66fc5171134fd24f9cc94a78
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction des instances : Selon l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielleDeuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63fe3
5 avril 2024
5 avril 2024
L'article 368 du code de procédure civile précise que les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37b1cdc6046d47b2c5c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS Il importe dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance enregistrée sous le numéro 25/211 avec celle principale portant le numéro 25/163 ; Il est
Source officielleCabinet B
654f290f1f7666831873e4d6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- JONCTION RG 23/00242 et RG 23/00243 sous le RG 23/00242
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28ab7e97b8c1829957e2f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La SCI TINOIR, selon ses conclusions n°2 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et des prétentions, demande la jonction des instances RG n° 23/05949 et RG n° 23/06199, soulève, in
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b00
14 avril 2023
14 avril 2023
Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b02
14 avril 2023
14 avril 2023
Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b04
14 avril 2023
14 avril 2023
Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b06
14 avril 2023
14 avril 2023
Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b0a
14 avril 2023
14 avril 2023
Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.
Source officielleCabinet B
62f34a3d82b27805d4d3c107
8 juillet 2022
8 juillet 2022
OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE JULIEN CHAN Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 262 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état
Source officielleChambre des Terres
66e1591875650f6c7dca1f7b
16 août 2024
16 août 2024
de greffier ; Vu les articles 51 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française, Il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'instruire et de juger ensemble les instances
Source officiellePage 43 sur 1748