Cour d'Appel · Cabinet B — 13 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PAPEETE

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Cabinet B

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JONCTION RG 23/00242 et RG 23/00243 sous le RG 23/00242 









APPELANT



Monsieur [E] [J]



assisté de Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de POLYNESIE



INTIMES



Monsieur [R] [N]

Société LA FAYETTE BEACH RESORT & SPA

Société HTB2

assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE



LA POLYNESIE FRANCAISE









ORDONNANCE DE JONCTION N° 395





Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ;



Vu les articles 51 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;



Il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'instruire et de juger ensemble les instances inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/00243 - 

N° RG 23/00242 ;



PAR CES MOTIFS,



Ordonne la jonction des instances numéro N° RG 23/00243 et N° RG 23/00242 sous le numéro 

N° RG 23/00242 ;



Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 12 janvier 2024 pour les conclusions des intimés avant le 15 décembre 2023 et pour réassignation de la polynésie française. 





A [Localité 3], le 13 octobre 2023



Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,







Copies notifiées le 25.10.2023 à :

- Me Dominique ANTZ

- La Polynésie Française

- Me Usang