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15 744 résultats pour « intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204442_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 6 octobre 2020 au Centre Hospitalier de Romorantin à la suite du diagnostic d'une fracture médio diaphysaire déplacée transversale du tiers moyen de l'humérus

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102808_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

L'évolution défavorable de la cicatrice a généré une nécrose secondaire de celle-ci, diagnostiquée le 6 novembre 2014, qui nécessitera une nouvelle intervention chirurgicale le 10 décembre 2014.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401290_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

D... à l’occasion de l’intervention chirurgicale réalisée sous anesthésie générale le 15 février 2024 pour l’exérèse d’un mélanome, ainsi que, le cas échéant, la perte de chance d’en éviter les séquelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102814_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle soutient que : - le 30 octobre 2019, elle a subi une intervention chirurgicale de réduction mammaire bilatérale, dont les suites ont été compliquées par un lâchage des sutures et une nécrose partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401985_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Un scanner abdominal a révélé un volvulus intestinal avec occlusion, qui a conduit à une intervention chirurgicale en urgence le jour même. L'état post-opératoire de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00361_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

B, né le 3 mai 1959, a fait l'objet, le 23 mai 2018, au centre hospitalier universitaire de Montpellier, d'une intervention chirurgicale aux fins d'une ablation de la fibrillation auriculaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2106534_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C des préjudices subis du fait de la faute médicale commise par cet établissement lors de l'intervention chirurgicale réalisée le 6 mai 2004. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300604_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

d'ordonner une mesure d'expertise médicale, qui sera confiée à des experts spécialisés en chirurgie orthopédique et en psychiatrie, aux fins de déterminer le préjudice qui a résulté pour elle de l'intervention

Source officielle
CC

civ1

60794c4e9ba5988459c453cc

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

montré moins efficace " ; Attendu, ensuite, que le praticien, quoique tenu de recueillir le consentement éclairé du malade, n'est pas obligé de porter à sa connaissance les risques inhérents à une intervention

Source officielle
CC

civ1

60794d4f9ba5988459c4875e

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

lesquelles Paulette X... avait contracté une septicémie et était décédée le 10 février 1995 et ont estimé en se fondant sur le rapport d'expertise que les consorts X... n'établissaient pas que l'intervention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003071_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

l'intervention chirurgicale du 24 octobre 2019 et ses suites médicales comme imputables à l'accident de service du 13 avril 2015 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat/ministre des armées une somme de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002326494

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Cette exploration fut réalisée le 23 juin 1982 à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière de Paris, qui conduisit à une intervention chirurgicale effectuée le 17 décembre 1982.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63dac51457d0f882de96

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Lors de cette intervention chirurgicale il était mis en évidence une lésion du ligament croisé antérieur, ainsi que des lésions cartilagineuses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c6c42a2105dbc59b61

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[M] indique présenter une pseudarthrose persistante résultant d'un spondylolisthésis ayant justifié une intervention chirurgicale le 31 mai 2017.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee7acdc6046d475f0a15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il expose que la date de consolidation ne peut être fixée en raison d’une intervention chirurgicale du poignet droit prochainement programmée.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702081e733ee26982e93

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En juillet 2019, Monsieur [X] indique à son employeur qu'il va devoir subir une intervention chirurgicale.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10331

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

radiculaire : lumbago, lombalgie, sciatalgie, cruralgie, névralgie cervico-brachiale, protusion discale, hernie discale, dorsalgie, cervicalgie, coccygodynie, sauf si cette affection nécessite une intervention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210365

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

[M] au titre de ses souffrances endurées, qu'« il n'est pas établi que les périodes de déshérence qui ont suivi ses multiples interventions chirurgicales soient en relation directe et certaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201837_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

B, au cours de l'intervention chirurgicale du 30 janvier 2013, elle n'aurait jamais subi une perforation iléale, ni une péritonite généralisée, ni une éventration médiane sous-ombilicale ni des troubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306218_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

chirurgicale du 17 décembre 2021 ; -il a subi ensuite des séances d'orthophonie et une nouvelle intervention chirurgicale le 7 novembre 2022 pour une réinnervation laryngée non sélective unilatérale

Source officielle

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