AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204442_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
C fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 6 octobre 2020 au Centre Hospitalier de Romorantin à la suite du diagnostic d'une fracture médio diaphysaire déplacée transversale du tiers moyen de l'humérus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102808_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'évolution défavorable de la cicatrice a généré une nécrose secondaire de celle-ci, diagnostiquée le 6 novembre 2014, qui nécessitera une nouvelle intervention chirurgicale le 10 décembre 2014.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401290_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D... à l’occasion de l’intervention chirurgicale réalisée sous anesthésie générale le 15 février 2024 pour l’exérèse d’un mélanome, ainsi que, le cas échéant, la perte de chance d’en éviter les séquelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102814_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que : - le 30 octobre 2019, elle a subi une intervention chirurgicale de réduction mammaire bilatérale, dont les suites ont été compliquées par un lâchage des sutures et une nécrose partielle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401985_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Un scanner abdominal a révélé un volvulus intestinal avec occlusion, qui a conduit à une intervention chirurgicale en urgence le jour même. L'état post-opératoire de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00361_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B, né le 3 mai 1959, a fait l'objet, le 23 mai 2018, au centre hospitalier universitaire de Montpellier, d'une intervention chirurgicale aux fins d'une ablation de la fibrillation auriculaire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2106534_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C des préjudices subis du fait de la faute médicale commise par cet établissement lors de l'intervention chirurgicale réalisée le 6 mai 2004. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300604_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
d'ordonner une mesure d'expertise médicale, qui sera confiée à des experts spécialisés en chirurgie orthopédique et en psychiatrie, aux fins de déterminer le préjudice qui a résulté pour elle de l'intervention
Source officielleciv1
60794c4e9ba5988459c453cc
3 janvier 1991
3 janvier 1991
montré moins efficace " ; Attendu, ensuite, que le praticien, quoique tenu de recueillir le consentement éclairé du malade, n'est pas obligé de porter à sa connaissance les risques inhérents à une intervention
Source officielleciv1
60794d4f9ba5988459c4875e
1 mars 2005
1 mars 2005
lesquelles Paulette X... avait contracté une septicémie et était décédée le 10 février 1995 et ont estimé en se fondant sur le rapport d'expertise que les consorts X... n'établissaient pas que l'intervention
Source officielle1ère chambre
DTA_2003071_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'intervention chirurgicale du 24 octobre 2019 et ses suites médicales comme imputables à l'accident de service du 13 avril 2015 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat/ministre des armées une somme de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002326494
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Cette exploration fut réalisée le 23 juin 1982 à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière de Paris, qui conduisit à une intervention chirurgicale effectuée le 17 décembre 1982.
Source officielleChambre Sociale
644b63dac51457d0f882de96
25 avril 2023
25 avril 2023
Lors de cette intervention chirurgicale il était mis en évidence une lésion du ligament croisé antérieur, ainsi que des lésions cartilagineuses.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c6c42a2105dbc59b61
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[M] indique présenter une pseudarthrose persistante résultant d'un spondylolisthésis ayant justifié une intervention chirurgicale le 31 mai 2017.
Source officielleLiquidation D.I
69dfee7acdc6046d475f0a15
10 avril 2026
10 avril 2026
Il expose que la date de consolidation ne peut être fixée en raison d’une intervention chirurgicale du poignet droit prochainement programmée.
Source officielle1re chambre sociale
6707702081e733ee26982e93
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En juillet 2019, Monsieur [X] indique à son employeur qu'il va devoir subir une intervention chirurgicale.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10331
12 novembre 2020
12 novembre 2020
radiculaire : lumbago, lombalgie, sciatalgie, cruralgie, névralgie cervico-brachiale, protusion discale, hernie discale, dorsalgie, cervicalgie, coccygodynie, sauf si cette affection nécessite une intervention
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210365
24 juin 2021
24 juin 2021
[M] au titre de ses souffrances endurées, qu'« il n'est pas établi que les périodes de déshérence qui ont suivi ses multiples interventions chirurgicales soient en relation directe et certaine
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201837_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, au cours de l'intervention chirurgicale du 30 janvier 2013, elle n'aurait jamais subi une perforation iléale, ni une péritonite généralisée, ni une éventration médiane sous-ombilicale ni des troubles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306218_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
chirurgicale du 17 décembre 2021 ; -il a subi ensuite des séances d'orthophonie et une nouvelle intervention chirurgicale le 7 novembre 2022 pour une réinnervation laryngée non sélective unilatérale
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