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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603757_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
adressée le 23 janvier 2026, alors qu’il est matériellement impossible de reloger les aéronefs, emportant immobilisation durable ou sortie du circuit aéronautique ; elle porte atteinte à des biens, les hangars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603759_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
adressée le 23 janvier 2026, alors qu’il est matériellement impossible de reloger les aéronefs, emportant immobilisation durable ou sortie du circuit aéronautique ; elle porte atteinte à des biens, les hangars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603760_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
adressée le 23 janvier 2026, alors qu’il est matériellement impossible de reloger les aéronefs, emportant immobilisation durable ou sortie du circuit aéronautique ; elle porte atteinte à des biens, les hangars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603762_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
adressée le 23 janvier 2026, alors qu’il est matériellement impossible de reloger les aéronefs, emportant immobilisation durable ou sortie du circuit aéronautique ; elle porte atteinte à des biens, les hangars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603765_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
adressée le 23 janvier 2026, alors qu’il est matériellement impossible de reloger les aéronefs, emportant immobilisation durable ou sortie du circuit aéronautique ; elle porte atteinte à des biens, les hangars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603767_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
adressée le 23 janvier 2026, alors qu’il est matériellement impossible de reloger les aéronefs, emportant immobilisation durable ou sortie du circuit aéronautique ; elle porte atteinte à des biens, les hangars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603768_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
adressée le 23 janvier 2026, alors qu’il est matériellement impossible de reloger les aéronefs, emportant immobilisation durable ou sortie du circuit aéronautique ; elle porte atteinte à des biens, les hangars
Source officielleciv3
61372143cd580146773f2581
21 mars 1990
21 mars 1990
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que l'implantation du hangar à l'intérieur du périmètre d'un monument historique avait fait l'objet
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425c9
1 juin 1977
1 juin 1977
EPOUSE Y..., PROPRIETAIRE A LA TRONCHE D'UN JARDIN CONTIGU A UN TERRAIN APPARTENANT A BRUNOUD, FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN DEMOLITION D'UN MUR ET D'UN HANGAR CONSTRUITS PAR
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40485
10 janvier 1973
10 janvier 1973
ET EVELYNE X..., SOEUR DE DOMINIQUE, SE TROUVAIENT DANS UN HANGAR , GARNI DE FOURRAGES ET APPARTENANT A LEGRAND, QU'UN FEU FUT ALLUME, QU'IL SE PROPAGEA, PROVOQUANT L'INCENDIE DU BATIMENT ; QUE LA
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c4493f
9 décembre 1981
9 décembre 1981
A ETE INSCRIT EN 1944 SUR L'INVENTAIRE DES SITES DU DEPARTEMENT, EN APPLICATION DE LA LOI DU 2 MAI 1930, QUE DURAND, PROPRIETAIRE D'UN CHATEAU VOISIN, A DEMANDE QUE GRAVE SOIT CONDAMNE A DEMOLIR UN HANGAR
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037cf
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Y... le hangar de stabulation avec les installations y afférentes par eux construites, que le bailleur avait renoncé à son droit d'accession à la fin du bail consenti aux époux Z..., la cour d'appel, qui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B un permis de construire un hangar agricole à ossature métallique de 280 m2 sur un terrain cadastré AK 235 situé chemin de la Verdière, la Tuilière et les Ouïdes à Rognac.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8d
30 janvier 2015
30 janvier 2015
X... ne peut pas revendiquer efficacement la propriété du « hangar » qu'il reproche à M.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5b8
19 mars 1985
19 mars 1985
MOTIFS QU'A LA SUITE D'UNE PLAINTE EMANANT DU SYNDIC DE LA COPROPRIETE DENONCANT LES TROUBLES DE VOISINAGE CONSECUTIFS A LA PROXIMITE DES ETABLISSEMENTS LECLERC DUS, NOTAMMENT, A L'EDIFICATION D'UN HANGAR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301258
25 octobre 2011
25 octobre 2011
même fonds opérée par acte de partage du 12 octobre 1921 instituant sur la parcelle actuellement cadastrée F n° 75 un droit de passage au profit de la parcelle contiguë cadastrée F n° 79 comprenant un hangar
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
G, titulaire d'un permis de construire délivré le 26 avril 2000 pour la construction d'un hangar agricole.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2200101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, située en partie basse des remparts, est composée d'un hangar agricole et d'une courette à l'arrière du hangar au pied des remparts, dont l'accès a été interdit par l'arrêté de péril.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303553_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif accordé le 29 novembre 2022 à l'EARL de la vallée du Cédat par le maire de la commune de Sainte-Livrade en vue de la construction d'un hangar
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497192.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
voile de la Crau (CVVC) ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai l'emplacement qu'elle occupe et exploite sans droit ni titre sur l'aérodrome de Salon-Eyguières et correspondant au hangar
Source officiellePage 43 sur 326