5.000 Francs à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, celle de 5.000 Francs en réparation de son préjudice d'agrément, celle de 1.409,87 Francs à titre de remboursement de frais

clients en particulier véhicule B... pour 100 000 euros ; - 3. solde Dussenboat pour 335 976 euros ; - 4. créances liées à la construction du bateau Clyde ; - 5. entre décembre 2010 et juin 2011, frais

La cour ajoute que les frais de poursuite relèvent le cas échéant des dépens, recouvrables à ce titre, et que la somme de 926 euros se compose, selon le document, des sommes de 372 euros de réparations

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relative à l'opposabilité de la franchise contractuelle, La société Areas Dommages expose que la cour n'a pas tenu compte des différents postes de préjudices et a accordé une somme de 16 180 euros recouvrant

Il résulte de ces dispositions que, s’agissant des créances recouvrant les conséquences d’une exposition aux rayonnements ionisants, le point de départ de la prescription quadriennale est la date à laquelle

expertise sollicitée par la requérante est inutile ; - il lui est impossible de mobiliser les garanties au profit de son assuré, Dastugue Jean et Fils, le contrat d’assurance souscrit par celle-ci ne recouvrant

C'est par une appréciation souveraine, exempte de dénaturation, que le tribunal a relevé que la dalle végétalisée qui recouvrait la voie d'accès au parking souterrain ne dépassait pas sensiblement le niveau

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Ce document, en cours de révision lors de la délivrance de l'acte attaqué, distinguait deux zones, une zone rouge recouvrant la partie du territoire communal soumise à un risque grave d'inondation et dans

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Si sur son flanc sud-ouest, elle jouxte des parcelles sur lesquelles sont bâties des maisons individuelles, le fond de ces parcelles est classé en Zone UJ, zonage recouvrant des espaces naturels artificialisés

    Frais et dépens 30.

Sur les frais de recouvrement Aux termes de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais

Le 16 septembre 2004, M X... a assigné le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES en paiement de la somme de 31.042,26 €, au titre des frais dont il a fait l'avance dans le cadre des opérations d'expertise, de la

X... à payer à la somme de 1 073 405 F CFP au titre des frais de voyage pris en charge par l'employeur outre celle de 130 000 F CFP au titre des frais irrépétibles, - dit n'y avoir lieu à dépens.

(ASFR), augmentée de 894 euros au titre des frais de gestion et de 183,06 euros au titre des arriérés de pension alimentaire dus directement à la mère des enfants de M.

Sur les mesures accessoires En application de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte et des actes de procédure nécessaires à son exécution, sont