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36 489 résultats pour « expertise amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6b0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

S'il n'est pas contesté qu'une expertise amiable a été réalisée par le docteur [O] mandaté par la société MAAF Assurances, il n'en demeure pas moins qu'il n'appartient pas au juge des référés, pas plus

Source officielle

Page 43 sur 1825

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16024dcdc6046d47077ede

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Un rapport d’expertise amiable a été établi par le cabinet [Z], mandaté par l’assureur protection juridique des époux [Q], la SA Pacifica, le 21 mai 2025.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6a0cbc1acdc6046d473ae439

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sont restées vaines et qu’une expertise amiable contradictoire du cabinet ALLIANCE EXPERTS du 23 octobre 2025 a relevé un défaut d’entretien régulier antérieurement à la vente et constaté que le véhicule

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01773_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le GHU a diligenté une expertise amiable, réalisée par un psychiatre mandaté par son assureur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300758_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

amiable du 9 septembre 2021 a constaté ces sinistres ; - plusieurs relances de son assureur n'ont pas permis de trouver une solution amiable, l'expertise est utile ; - c'est sur la base du constat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10469

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'aucune responsabilité n'était clairement établie dans le litige en cause faute d'organisation d'une mesure d'expertise amiable dès 2010 par la société

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c48241cdc6046d47f8bd3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 26 février 2025, une expertise amiable était diligentée à l'initiative de la SAS FRANCE AUTO à laquelle les SARL AUTOS DE, [Localité 2] et ABSC ne participaient pas.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300625

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Malgré plusieurs réunions d'expertise amiables et des reprises partielles, le litige n'a pas été résolu et le constructeur a sollicité une expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f46af9fd1f8095c1c0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AUTOMOBILE du 20 février 2024, - certificat d’immatriculation, - procès-verbal de contrôle technique du 5 février 2024, - mises en demeure et relance, - convocation de MONDIAL AUTOMOBILE à une réunion expertise

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331ab168408c19df97e71

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

L'expertise amiable, réalisée le 9 mars 2022 en présence de l'ensemble des parties et des experts mandatés par leurs assureurs respectifs, établit le constat suivant (page 5 du rapport d'expertise) :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202048

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

notes complémentaires en réponse à un rapport d'expertise amiable établi par un expert missionné par M. et Mme X... ; que pour débouter ces derniers, la cour d'appel s'est toutefois fondée sur ces notes

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fed91

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

l'assureur de ces derniers, la compagnie Providence Iard Présence assurances, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa Assurances, à leur payer une provision et a prescrit la reprise des opérations d'expertise

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

678564fbaaacbea0fe68054e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance du 1er février 2022, le juge des référés, sur saisine de Madame [R], a ordonné une expertise amiable et désigné ès qualités d’expert Monsieur [O].

Source officielle
TJ

REFERES

69d9976dcdc6046d47d3e797

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une expertise amiable (le 30 janvier 2025) et une analyse technique (le 11 décembre 2024) ont été diligentées. Les deux rapports ont mis en évidence un manquement aux règles de l’art.

Source officielle
TJ

Chambre 04

678563d3aaacbea0fe6801f1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Puis, une expertise amiable a été réalisée par le cabinet Idea le 23 décembre 2021 mettant en évidence de nombreux désordres rendant le véhicule impropre à son usage.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

634f955cb5afe5adfff28976

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[M] s'est opposé injustement à ses légitimes prétentions alors qu'il aurait dû y satisfaire au vu du rapport d'expertise amiable. * M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6866138427f49a37ec714ec8

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme [C] s'est opposée à ces demandes au motif de l'absence de vices cachés, et en soulignant le caractère non contradictoire de l'expertise amiable.

Source officielle
TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Plusieurs réunions d'expertise amiable se sont tenues en présence des sociétés ELECTRO GROUPES 60, [D] et VOLVO PENTA.

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8cccdc6046d47672323

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Une expertise amiable a été réalisée le 20 novembre 2023 au sein du garage Auto 16 Hyundai.

Source officielle
CA

5e chambre civile

66fce3e38d6ea26f688da777

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur le montant de l'indemnisation, l'EARL de Saint-Michel se basant sur les résultats de l'expertise amiable réalisée par Terrexpert le 31 aout 2020, l'expert ayant alors constaté que des dégradations

Source officielle