Les objectifs stratégiques et opérationnels portent au moins sur les domaines suivants : 1° Réduction des émissions de gaz à effet de serre ; 2° Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53

Code monétaire et financier

L'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, mentionnée à l'article L. 511-29, adopte une charte d'accessibilité bancaire afin de renforcer l'effectivité du droit au compte.

Article D361-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10

Code rural (nouveau)

approuvé, le ministre chargé de l'agriculture peut demander au fournisseur de cet indice d'apporter des éléments justifiant de la fiabilité de l'indice mentionné au deuxième alinéa du II de l'article L. 361-4-6, ou des mesures correctives permettant de renforcer

LEGIARTI000044042646

—

. - des éléments supplémentaires de vigilance renforcée ; De plus, l'opérateur doit mettre en place des mécanismes d'analyse, de surveillance et de recueil d'information lui permettant d'appréhender les risques identifiés lors de l'analyse prévue à l'article

Article Annexe II

—

Il est, en outre, renforcé : Soit par la présence d'un pictogramme latent, constitué d'une croix de dix millimètres d'épaisseur de trait calquée sur les deux diagonales de la vignette, relevable sur toute photocopie ; Soit par la présence d'un timbre

LEGIARTI000024244840

—

communication des niveaux différents ne sont pas nécessairement incorporés dans une gaine lorsqu'ils sont situés dans les locaux ou des circulations horizontales communes et réalisés en matériaux incombustibles ou de catégorie A1, ou en PVC M1 avec renforcement

Article 149

—

-Il est créé, en 2017, un fonds de soutien exceptionnel à destination des régions, du Département de Mayotte et des collectivités territoriales de Corse, de Martinique et de Guyane, destiné à renforcer les dépenses de ces collectivités consacrées au développement

Article ANNEXE B

—

La lutte contre la fraude et contre le travail dissimulé est renforcée La lutte contre la fraude constitue une priorité du Gouvernement en raison de son coût, mais également parce que la fraude prive de droit les personnes qui en sont victimes.

Article 39

—

versements mentionnés au 1° de l'article L. 6123-5 du code du travail, France compétences peut attribuer des fonds au bénéfice des centres de formation des apprentis ayant des besoins de développement ou de trésorerie consécutifs à des projets de renforcement

Article Annexe

—

cadre du fonds d'aide, destinée aux foyers modestes non exonérés de redevance ne recevant la télévision que par la voie hertzienne terrestre analogique et qui ne seront pas couverts par la TNT, et précisions sur le programme dit d'accompagnement renforcé

Article Annexe I

—

Il s'agit d'une nouvelle étape pour la démocratie sanitaire, visant à faire émerger de nouvelles pratiques et des modalités innovantes pour renforcer les capacités et l'autonomie des personnes confrontées à une vulnérabilité en santé.

Article Annexe III

—

La période de formation en milieu professionnel et en établissement scolaire doit assurer la continuité de la formation et permettre à l'élève de compléter et de renforcer ses compétences.

Article L5210-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Code général des collectivités territoriales

ou les syndicats mixtes à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à un autre syndicat exerçant les mêmes compétences conformément aux objectifs de rationalisation des périmètres des groupements existants et de renforcement

LEGIARTI000048725501

—

Au total, c'est l'ancrage territorial et la notoriété internationale de l'université dans sa globalité et de chacune de ses composantes dans ses spécificités qui en seront renforcés.

Article Annexe

—

répartition des aides en sous-programmes Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale Ministre chargé de l'énergie 55 Décision d'attribution ou de refus d'une subvention au titre des sous-programmes de renforcement

Article 30

—

électronique des documents nécessaires au remboursement ou à la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire et complémentaire Afin de poursuivre les réflexions menées sur la simplification administrative, les parties signataires souhaitent renforcer

Article Annexe I

—

Dispositions relatives à la réparation des articles de bricolage et de jardin L'éco-organisme élabore un plan d'actions visant à renforcer la réparation des articles de bricolage et de jardin des familles mentionnées au II de l'article R. 543-340, à l'exception

LEGIARTI000049821303

—

professionnelle fait l'objet d'une promotion par les différents acteurs : -à l'initiative des opérateurs qui informent leur public sur le conseil en évolution professionnelle ; Des actions de promotion sur le conseil en évolution professionnelle peuvent être renforcées

LEGIARTI000026118115

—

interministérielle n° 2009-110 du 6 octobre 2009 (BO n° 39 du 22 octobre 2009) fixent les conditions d'ouverture et de fonctionnement des classes à horaires aménagés théâtre destinées aux élèves des écoles et collèges bénéficiant d'un enseignement artistique renforcé

Article D98-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

Code des postes et des communications électroniques

L'opérateur informe ses clients des services existants permettant, le cas échéant, de renforcer la sécurité des communications.

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