Pour déterminer de manière personnalisée les besoins de compensation, il convient de prendre en compte les facteurs qui limitent l'activité ou la participation, les facteurs qui facilitent l'activité ou

Z... de A... en paiement de dommages-intérêts pour compenser le préjudice moral qu'ils estimaient avoir subi en raison du comportement fautif de celui-ci, qui circulait au volant d'un véhicule, à l'occasion

payés, d'indemnités journalières pendant les arrêts maladie et d'indemnités compensatrices du compte épargne temps, outre des dommages-intérêts pour préjudice de retraite.

des articles 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été prononcé le 21 novembre 1990 par la Cour, composée

de cassation, pris de la violation des articles 199 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles était composée

cassation, pris de la violation des articles 243, 248, 249, 250, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises de la Moselle, notamment composée

Passenaud, "président suppléant désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 3 septembre 1990", était en conséquence irrégulièrement composée au regard des textes susvisés" ; Attendu

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 296, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation a été rendu le 27 mai 1993 par la cour d'assises composée

(Moselle), 2 / des AGS, ... de Lorraine, Nancy (Meurthe-et-Moselle), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que les arrêts - pénal et civil - attaqués mentionnent que la cour d'assises de la Seine-Maritime siégeant à Rouen était composée

demande ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à cette décision d'avoir annulé celle de la commission régionale d'invalidité pour irrégularité dans la composition

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu après avoir été délibéré par une cour d'appel composée

qu'aucune autre personne que les juges qui y participent, ne puisse assister au délibéré de sorte qu'est entaché de nullité l'arrêt de la cour d'appel dont il résulte des mentions relatives à la composition

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 10 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus international (la société), titulaire d'un compte

associant deux compositions florales différentes, composées de fleur et de feuillage sur des lignes horizontales, une impression de profusion et de densité des motifs floraux et la mise en valeur des

aucun intérêt particulier à nuire à leur grand-père, en dénonçant ses agissements délictueux sur leurs personnes et cherchaient en revanche l'établissement d'une vérité jusqu'à présent scellée ; que compte

enterrées selon un procédé mis au point par elle, constituées d'un radier réalisé sur place après terrassement du volume de la piscine suivant la forme choisie et de parois verticales périphériques composées

lors des débats, qui se sont déroulés le 17 mai 2000, et lors du délibéré, la chambre d'accusation était composée de M..