à Mme G et de 461 683,12 euros (468 378,76 - 6 695,64) à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai.

Le 30 avril 2014, elle bénéficiait d’une modification de fonction, passant de « secrétaire » à « secrétaire médicale », avec une augmentation de son coefficient.

Toutefois, aux termes de l'article L. 462-2 du code de l'urbanisme : " L'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 peut, dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat, procéder

En revanche, elles s'opposent sur le coefficient de réduction à appliquer, Mme [M] sollicitant la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a retenu un coefficient de 20%, et M.

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

dans le quartier environnant pour des locaux similaires, parmi les références issues tant du marché que des décisions judiciaires ; qu'il en résulte des loyers judiciaires évoluant de 250 € le m2 GS à 460

ne prévoient d'irrévocabilité autre que celle de l'option ; qu'ainsi, l'article D351-7 dernier alinéa mentionne le caractère irrévocable du choix de l'assuré quant à l'option tandis que le paragraphe 46

éléments, elle a réévalué l'actif net à la somme de 5 214 034,02 euros, à laquelle elle a appliqué une décote pour illiquidité de 15% pour évaluer la valeur unitaire des parts de la société SCHU à 2 462

par ailleurs, que Madame [R] [C] a commis des dégradations nécessitant une remise en état du logement et de son mobilier et sollicite à ce titre la somme de 1.030,93 euros après application d’un coefficient

La locataire qui retient une surface de 133,40m²P, sans préciser cependant quel coefficient de pondération elle critique, ne peut être suivie.

[U] ; Attendu que contrairement à ce que soutient la CAISSE d'EPARGNE (« le SAB est égal au SMB x 12 ») le coefficient réducteur prévu dans le contrat groupe ne s'applique qu'au salaire « mensuel »

Rendue notamment au visa des articles 53- IV de la loi no 2000-1257 du 23 décembre 2000, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale,

d'un psychothérapeute d'un montant annuel de 400 euros ; que, dans ces conditions, il sera fait une exacte appréciation des frais annuels de santé demeurant à la charge de la victime en les fixant à 4 465

[W] pour la période du 1er octobre 1998 au 30 septembre 1999 est de 52 556,01 euros brut, soit 63 829,72 euros après application des coefficients de revalorisation ; - dès lors que le salaire réel de

Madame [O] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Marc JOUANDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0842 INTIMEES SAS COMPAGNIE IBM FRANCE N° SIRET : 521 118 465

[U] devait bénéficier du statut de cadre position 1 coefficient 475, de dire qu'il a été embauché à compter du 27 mars 2009, d'ordonner la remise des bulletins de salaire et du certificat de travail corrigés

Selon contrat de travail à durée indéterminée du 12 septembre 2005 madame Anne X... a été embauchée par la société Synergie en qualité de chargée de clientèle, catégorie employée, niveau III, coefficient

X... demande la somme de 14. 547, 85 € représentant la totalité des suppléments des loyers payés depuis le 1er janvier 2003 au 22 novembre 2009 et ajoute une somme de 449, 46 € de majoration et 150 € de