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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ee
29 mars 2019
29 mars 2019
CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Mars 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162b62047859723647203ff
21 mars 2013
21 mars 2013
Il a bénéficié au sein de cette entreprise d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 5 juillet 2006 pour exercer les fonctions de cordiste peintre maçon classé niveau III
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df35
9 avril 2025
9 avril 2025
de non-concurrence et sa connaissance d'une telle clause.
Source officielle1ère chambre sociale
6870a1835b6604a26aae8929
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mais pour autant l'employeur ne justifie pas s'agissant d'une différence de taux horaire et alors que les salariés ont un classement identique, l'incidence du diplôme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fde5193326c792e85b1f873
19 juin 2018
19 juin 2018
510, Groupe IIb, statut cadre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9339
3 avril 2024
3 avril 2024
euros rappel de salaire par application du coefficient 210 (année 2016) : 10 623,40 euros - congés payés afférents : 1 062,34 euros rappel de salaire par application du coefficient 210 (année 2017
Source officielleChambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bbb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
II.
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce texte prévoit que les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des titres II et III du livre 1er relatif à la durée du travail, au repos et aux congés de la troisième partie du code du
Source officielleChambre 4 SB
63d379dcd1bc2605de4b4811
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MINUTE N° 23/84 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f827
5 juin 2012
5 juin 2012
Jean-François X... a été engagé par la société Laboratoires Cosm et Ouest en qualité de délégué commercial, coefficient 400, de l'annexe III Cadres de la convention collective nationale des industries
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f34781dc057dee7a26
11 mai 2022
11 mai 2022
dans la catégorie cadre position 3.2, coefficient 210, outre majoration de 115 % du minimum conventionnel, conformément aux dispositions conventionnelles.
Source officielle21e chambre
64a7b2633bcaf505db696b9b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, coefficient 13 S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de36676b73dd81b96ec4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
; - DECLARER que la clause d'exclusion respecte le caractère formel exigé par l'article L. 113-1 du code des assurances ; DECLARER que cette clause d'exclusion ne vide pas l'extension de garantie de
Source officielle2ème Chambre
63d0d63b81a7b805de12b776
24 janvier 2023
24 janvier 2023
: - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officielle15e chambre
653b5a0e502b828318c4e7e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[H] devait bénéficier de la qualité de cadre, coefficient VII de la convention collective, à compter du moment où il lui a été confié la responsabilité du service préparation des commandes ; - ordonné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01077
4 mai 2011
4 mai 2011
non pas par rapport aux anciens coefficients, mais par rapport à des métiers, regroupés par filières, donc sans lien avec les anciens coefficients ; que l'appelant a été qualifiée de cadre administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea2
9 février 2006
9 février 2006
CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Février 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Y..., les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89892
21 novembre 2007
21 novembre 2007
III Sur la classification de Mme Y...
Source officielleChambre 4 A
64f02e4adb41fad969879b1b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
II.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60332e332ee8579f54142876
13 septembre 2017
13 septembre 2017
CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Septembre 2017 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450
Source officiellePage 43 sur 84