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de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manœuvre frauduleuse ou d'une fausse déclaration. / () ".

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A la suite de ce rapport, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire Atlantique a décidé d’interrompre le versement des indemnités journalières à la date du 20 février 2021.