La banque a mis en demeure M.

Y... ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, la banque a réclamé paiement aux avalistes ; qu'un jugement réputé contradictoire a accueilli sa demande contre M.

Etourneau et par conséquent de dire qu'il est interdit à la banque de se prévaloir de la garantie accessoire à cette convention simulée, -de dire que la banque a commis un dol en le trompant sur sa volonté

Le 3 juillet 2021, la société Mcm 85 a établi un billet à ordre au profit de la Banque Populaire Grand Ouest (la banque) pour un montant de 20.000 euros devant être réglé à échéance du 30 septembre 2021

Or, la Banque Courtois a déclaré sa créance dès le 23 janvier 2015 au passif de la société [H] Vinyl -Plast, qui avait émis le billet à ordre.

l'arrêt confirmatif déféré (Bordeaux, 18 octobre 1989), que, pour mobiliser le crédit qu'elle consentait à la société Y... frères, la Société générale inscrivait au compte de cette société le montant de billets

La banque soutient enfin que l'engagement du donneur d'aval résulte de sa seule signature apposée sur le billet à ordre.

Le 6 octobre 2016, la banque a consenti un billet à ordre à la société Ara Services pour un montant de 70 000 euros et venant à échéance le 15 décembre 2016.

X... et Y... se sont portés, envers la Banque nationale de Paris (la banque) et à concurrence de 250 000 francs chacun, cautions solidaires de l'ensemble des engagements de la société Siemel (la société

La BANQUE POPULAIRE DU NORD a régulièrement déclaré ses créances au titre des prêts, contrats de crédit bail et du billet à ordre, à titre privilégié et chirographaire, pour la somme totale de 398 248,41

X... à titre de garantie, la cause du billet étant de garantir la bonne fin de la cession du cabinet si le prêt de la banque n'était pas mis en place, que le prix d'achat du cabinet a été payé en juillet

UNIFIANT LE DROIT EN MATIERE DE CHEQUES, FAUSSE APPLICATION DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972 SUR LA MEME MATIERE, VIOLATION DE L'ARTICLE 116 DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 SUR LA LETTRE DE CHANGE ET LE BILLET

par lesdites banques jusqu'au 31/12/2012 de concours à court terme sous forme de billets de trésorerie sous réserve de l'aval à 100 % de M.

Delubac et Cie (la banque) puis a assigné cette dernière, devant un juge de l'exécution, en paiement des causes de la saisie.

réapprovisionné avec des billets neufs par l'employé qui s'identifiait sur le système informatique avec un code personnel ; que la personne assurant le chargement devait enregistrer dans l'automate le

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré (Paris, 16 novembre 1990) que la société Tengor, chargée de commercialiser les billets des représentations d'un

Serge X..., demande à la société BANQUE POPULAIRE DES ALPES la reconduction des billets de trésorerie : - à l'échéance d'avril du BT de 240 K €, mise en place d'un BT de 210 K € à échéance au 30 mai,

Vu l'appel interjeté contre ce jugement par la SA BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS. Vu les dernières conclusions déposées par l'appelante le 5 avril 2002.